Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les changements institutionnels et de doctrine sont réalisés dans l'optique présidentielle du Livre blanc, qui mélange les concepts de défense et de sécurité nationale. L'article 5 procède d'une vision sécuritaire des politiques publiques. La codification des attributions des membres du Gouvernement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : DCNS est une société anonyme au coeur de notre industrie de défense nationale. Or l'article 10 veut faire entrer DCNS dans le droit commun des privatisations, ce qui est le prélude d'une liquidation programmée, et permettrait l'éclatement de l'entreprise en filiales détenues minoritairement par l'État,...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « dont », insérer les mots : « au moins un tiers du capital et des droits de vote est détenu ». Exposé sommaire : Cet amendement autorise la mise à disposition des ouvriers de l'État dans des filiales minoritaires durant la vie de la filiale, étant entendu que cette mise à disposition rest...

Après l'alinéa 415, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant la fin de l'année 2010, sur la question de la déconstruction des sous-marins nucléaires en fin de vie, qui s'attachera notamment, à envisager l'opportunité de la désignation de Cherbourg, comme site pilote pour le démantèlement de ces bâtiment...

Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « La France encourage les États africains à développer leur propre système d'alliance dans le domaine de la défense et elle favorise des accords de coopération sur la défense entre ces États et l'Union européenne. ». Exposé sommaire : Il est temps de donner une dimension nouvelle à nos accords de...

À la huitième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 303, substituer au nombre : « 7 » le nombre : « 3 ». Exposé sommaire : Rectification d'erreur matérielle.

Après la dix-huitième ligne du tableau de l'alinéa 303, insérer la ligne suivante : Exposé sommaire : Le Gouvernement ne mentionne pas la version navale de l'hélicoptère NH-90 dans le projet de loi de programmation. Les difficultés de mise au point rencontrées par l'industriel et les retards dans le calendrier de livraison ne doivent pas pour...

Après l'alinéa 343, insérer l'alinéa suivant : « Pour répondre à ces objectifs de valorisation, les procédures d'attribution de décorations seront accélérées et facilitées à l'égard des personnels engagés en opérations extérieures, d'une part, et à l'égard des personnels des contingents étrangers avec lesquels les forces françaises coopèrent, ...

I. - À la première phrase de l'alinéa 373, substituer au mot : « sera », le mot : « est ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au mot : « seront », le mot : « sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 375 par la phrase suivante : « L'État veille à ce que les moyens consacrés à la réserve militaire évoluent de manière équilibrée avec ceux de l'ensemble des forces ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de lisser l'activité des réservistes en faisant évoluer le budget de la réserve militaire selon le même rythm...

À la dernière phrase de l'alinéa 376, substituer au mot : « personnels », les mots : « 40 000 réservistes opérationnels hors gendarmerie, ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne fixe aucun objectif quantitatif en matière de nombre de réservistes, alors même que l'objet de la programmation consiste à fixer le format et les grands équilibre...

Compléter l'alinéa 376, par la phrase suivante : « La durée d'activité moyenne d'un réserviste opérationnel devra être de l'ordre de vingt-cinq jours par an. ». Exposé sommaire : Contrairement à la précédente loi de programmation militaire, le projet qui nous est soumis ne fixe aucun objectif quant à la durée moyenne annuelle de service des ...

À la fin de l'alinéa 400, substituer au mot : « privilégiés », le mot : « recherchés ». Exposé sommaire : La recherche de partenariat public - privé est une bonne chose et peut, dans certains cas, apporter des économies substantielles à l'État. Toutefois, si ces partenariats doivent être « recherchés », ils ne doivent pas être systématique...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « , ainsi que le lieu visé par la perquisition. » Exposé sommaire : Afin que le Président de la Commission Consultative du Secret de la Défense Nationale, saisi par la décision du magistrat, puisse donner son avis éventuel sur la déclassification temporaire, totale ou partielle, du l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapport annexe qu'il nous est demandé d'entériner fixe les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés au cours la période 2009-2014. Il constitue la programmation d'un gigantesque plan social dans la défense. De plus, l'organisation générale de la défense...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que l'on demande aux Français de se serrer la ceinture, que l'État est déclaré en faillite par le Gouvernement concernant le financement des services publics comme l'enseignement, La Poste ou encore la santé, les crédits de paiement de la mission défense vont sensiblement augmenter, notamment dan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En pleine crise de l'emploi, le Gouvernement propose un énorme plan social pour la défense. Les personnels sont inquiets sur l'ampleur et les frontières des restructurations. Ils se mobilisent contre les évolutions de manière unitaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'État est actionnaire à hauteur de 99,972 % de la SNPE. L'article 11 vise, tout d'abord, à permettre le transfert au secteur privé de la société SNPE, de ses actifs et de sa filiale SNPE Matériaux Energétiques (SME), nécessaires à la fabrication des propergols, utilisés comme carburant aussi bien pour...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au nom du secret défense, le Gouvernement entend restreindre l'accès des magistrats à certains lieux. Certaines procédures judiciaires pourront être freinées ou complètement bloquées par cette extension du secret défense. Ces dispositions sont inacceptables car elles constituent une entrave au fonctio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La substitution de la notion de « renseignement » à celle d'« information » étend considérablement le territoire et la protection du secret défense. C'est un verrou supplémentaire mis au travail des magistrats. Loin de préciser la notion, cet article d'extension introduit une incertitude, un flou cons...