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Compléter cet article par les mots : « et précise les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2020 ». Exposé sommaire : Pour la première fois, un projet de loi de programmation ne se borne pas à fixer des objectifs et orientations pour les six années à venir mais apporte un éclairage sur la politique de défense sur le lon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 7 prévoit une évolution du statut de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement. Cette société, filiale à 100 % de Giat-Industries, a été créée en 1993 pour les besoins de reconversion des sites de production du groupe et de ses personnels. L'accompagnement du plan de ...

Après l'alinéa 477, insérer l'alinéa suivant : « Les données relatives à l'évolution de chaque opération d'armement sont communiquées au Parlement au moins deux fois par an. » Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence vise à permettre aux commissions permanentes des deux assemblées d'exercer au mieux leur mission de contrôle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés signataires ne s'associent pas aux objectifs de la programmation des emplois de la mission défense à l'horizon 2014. En effet, la révision générale des politiques publiques fait porter l'ensemble de l'effort à fournir sur le personnel, civil et militaire, du ministère de la défense. De surc...

Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 5 la phrase suivante : « Le contenu de cette décision est porté dès le début de la perquisition à la connaissance du président de la commission consultative su secret de la défense nationale ou de son représentant et à celle du chef d'établissement ou de son délégué. ». Exposé sommaire : Cet ...

Après le mot : « précédent », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 3 : « est établie de façon précise et limitative par arrêté du Premier ministre. » Exposé sommaire : Le texte adopté dispose que la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale est fixée par arrêté du Premier ministr...

Après les mots : « les investigations », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , les raisons justifiant la perquisition et l'objet de celle-ci. Le contenu de cette décision est porté dès le début de la perquisition à la connaissance du président de la Commission consultative du secret de la défense nationale ou de son représentant et à cell...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « La décision de classification est prise par le Premier ministre, après avis conforme de la Commission consultative du secret de la défense nationale. » Exposé sommaire : Si le projet de loi prévoit que seuls pourront être classifiés des lieux répondant à des critères précis définis par la loi, i...

Après l'alinéa 435, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement présentera au Parlement, dans les six mois suivant la publication de la loi n° du relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, un rapport sur les voies à suivre pour amélior...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre d'un dialogue avec les États voisins de l'Union européenne, et notamment avec la Russie, la France étudiera avec ses partenaires l'opportunité de mettre éventuellement en place un système de défense anti-missiles. ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'évolution des menaces, il est...

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « s'affirmer comme » les mots : « être également ». Exposé sommaire : La gestion des crises et de la sécurité internationales ne doit venir qu'au second rang des priorités, après la défense de l'Europe elle-même.

Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 23, insérer la phrase suivante : « Elles tendront également à favoriser les synergies entre les efforts de recherche qui leur seront liés et les efforts conduits dans le cadre du programme cadre de recherche européen (PCRD) et des projets Eurêka. ». Exposé sommaire : Il paraît important de faire ress...

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Il est regrettable que l'enjeu essentiel de la Défense européenne, c'est-à-dire la défense du territoire des États membres et de leur population, ne soit traité qu'en dernier rang, comme s'il s'agissait d'un enjeu secondaire. Est-ce là le gain attendu du retour dans le commandement intégré de l'OTAN ?

Rédiger ainsi l'alinéa 26 : « La mise enoeuvre d'une politique de défense commune de l'Union européenne, conduisant à une défense européenne commune, permettra de constituer le pilier européen d'une alliance atlantique rééquilibrée et rénovée. ». Exposé sommaire : Nous restons fidèles à l'Alliance atlantique mais nous voulons qu'elle repose ...

À l'alinéa 26, substituer par trois fois au mot : « OTAN », les mots : « Alliance atlantique ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 26. Exposé sommaire : Contrairement à ce qu'affirment ces deux phrases, l'Union européenne et l'OTAN ne sont pas complémentaires. Tous les États membres de l'Union n'appartiennent pas à l'OTAN. Pour certains candidats potentiels, il serait souhaitable que les deux appartenances soient totalemen...

À l'alinéa 27, après le mot : « suivants : », insérer les mots : « libre détermination de nos concepts stratégiques et de nos scénarios de crise, ». Exposé sommaire : Les autres principes n'auraient pas beaucoup de sens si nous n'avions plus la maîtrise de la doctrine d'emploi de nos forces.

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « s'effectue », les mots : « ne peut se faire que ». Exposé sommaire : Quand on prétend défendre des principes, on ne peut tenir un langage hypothétique.

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « qu'aucune force française ne soit placée en permanence, en temps de paix, sous le », les mots : « qu'une force française ne puisse être placée qu'exceptionnellement, et en raison des circonstances particulières de l'opération à laquelle elle participe, sous un ». Exposé sommaire : On peut admettre que...

Compléter l'alinéa 35 par la phrase suivante : « La France réaffirme ses liens et ses engagements à l'égard des États d'Afrique avec lesquels elle est liée par des accords de coopération. ». Exposé sommaire : Il est profondément regrettable que la loi de programmation militaire oublie l'Afrique.