Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
101 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1615 sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (liasse de l'Assemblée)
26/05/2009 — Amendement N° 10 au texte N° 1615 - Article 14 (Retiré avant séance)
M. Candelier, Mme Amiable, MM. Asensi, Bocquet, Braouezec, Brard, Mme Buffet, MM. Chassaigne, Desallangre, Dolez, Mme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le verrouillage des secrets d'État n'est pas admissible.
