Amendement N° 67 (Rejeté)

Les députés signataires ne s'associent pas aux objectifs de la programmation des emplois de la mission défense à l'horizon 2014. En effet, la révision générale des politiques publiques fait porter l'ensemble de l'effort à fournir sur le personnel, civil et militaire, du ministère de la défense. De surcroît, les mesures d'accompagnement du personnel concerné et des territoires affectées ne sont aucunement à la hauteur du nombre de suppressions d'emplois prévues. Enfin, la conjoncture économique est telle que la mise enoeuvre de la révision générale des politiques publiques au sein du ministère de la défense irait à l'encontre de la politique de relance soutenue par ailleurs par le Gouvernement. Il est donc indispensable de supprimer l'article 4. Il est aussi indispensable de souligner que la restructuration en cours du ministère de la défense fait porter l'ensemble de l'effort sur ces personnels et sur les territoires. Ce choix apparaît d'autant moins pertinent que les avantages devant en résulter - en matière de marges budgétaires - apparaissent comme de plus en plus aléatoires à mesure qu'avance le processus de révision générale des politiques publiques. Cette distorsion entre les annonces et les faits est probablement explicable par la conception même du processus de révision générale, qui n'a pas associé les états-majors en amont des décisions relatives à la redistribution des effectifs. A ce stade, l'exercice semble mal engagé. Particulièrement pour des personnels qui paient au comptant les inconvénients d'une recherche d'optimisation de l'outil de défense au mieux hypothétique, au pire chimérique en l'état actuel des choses.