Recherche d'amendements

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Les promoteurs des programmes d'éducation thérapeutique des patients peuvent faire appel aux professionnels de santé de proximité que sont les infirmières et les pharmaciens. » Exposé sommaire : Actuellement l'éducation thérapeutique des patients suivant des traitements spéciaux est assurée par ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter l'alinéa 3 par les mots : « Ces personnes reçoivent une formation à l'école des hautes études en santé publique. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Les médecins bénéficiant d'un contrat mentionné au 3° de l'article L. 6152-1 sont dénommés cliniciens hospitaliers. ». Exposé sommaire : Le contrat de droit public mentionné à l'article...

Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « II. - 1° Au titre III du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre préliminaire ainsi rédigé : « Chapitre préliminaire « Incitations financières aux coopérations entre établissements de santé « Art. L. 6130-1. - La coopération entre établiss...

Dans les établissements scolaires, les distributeurs automatiques de confiseries et de sodas ou de tous autres produits trop gras, trop sucrés ou trop salés sont interdits. Un décret précisera les modalités de mise enoeuvre de l'alinéa précédent. Exposé sommaire : Dans le cadre de la lutte contre l'obésité, il convient d'organiser la prévent...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Il est interdit pour une entreprise pharmaceutique de conduire tout contact personnalisé et toute démarche directe d'information, de formation ou d'éducation à destination du public relative à un médicament prescrit. ». Exposé sommaire : Les programmes d'éducation thérapeutique mis en place par ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 151, après le mot : « information », insérer les mots : « des établissements de santé ainsi que ». Exposé sommaire : L'accès aux données contenues dans les systèmes d'information des établissements ...

À l'alinéa 3, substituer au taux : « 58,57 % » le taux : « 0,01 % ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à réduire le taux et le minimum de perception applicable au papier à rouler. Le secteur du papier à rouler est confronté à l'arrivée, en provenance de Chine, de produits contrefaits excessivement nocifs pour la santé. En effet, d...

À la fin de l'alinéa 4, substituer au montant : « 55 euros » le montant : « 0,01 euro ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à réduire le taux et le minimum de perception applicable au papier à rouler. Le secteur du papier à rouler est confronté à l'arrivée, en provenance de Chine, de produits contrefaits excessivement nocifs pour l...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « L'agence régionale de santé vérifie que les projets correspondant aux communautés hospitalières de territoire ont bénéficié d'un financement majoré de 15 %. » Exposé sommaire : Afin de rendre incitatif la coopération entre établissements dans le cadre des communautés hospitalières de territoire...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 1° Le président du conseil d'administration et le directeur général du groupement sont nommés par arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de la solidarité. Le président peut être choisi parmi les parlementaires après avis du président de l'assemblée à laquelle il appartient ; ». EXPOSÉ ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : « IV bis. - L'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est complété par un alinéa ainsi rédigé :...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « avec le statut de membre associé. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise ainsi à permettre à des établissements médico-sociaux de figurer au sein d'une CHT au travers du statut de « membre associé » tout en leur assurant une place, avec voix consultative, au sein du conseil de surveillance.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 6° Le cas échéant un volet relatif à l'articulation entre établissements de santé et établissements médico-sociaux publics. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise ainsi à permet...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Dans l'hypothèse où la communauté comporte un établissement médico-social public, le directeur et le président du conseil d'administration de l'établissement associé assistent au conseil...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. - Après la troisième occurrence du mot : « cigarette », la fin du deuxième alinéa de l'article L. 3511-2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « et des contenants de plus de trente grammes dont le poids de tabac n'est pas un multiple de dix ». » Exposé sommaire : Ce sont 60 000 fu...

Sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 221-2 à L. 221-11 du code de la consommation, l'étiquetage des produits alimentaires doit comporter l'indication de la quantité d'acides gras trans d'origine industrielle présents dans les produits préparés industriellement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la men...

L'article 73 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice des dispositions du code de la propriété intellectuelle, la diffusion par un service de télévision d'une émission destinée à la jeunesse ne peut faire l'objet d'interruptions publicitaires con...

Un rapport relatif à l'opportunité de supprimer toute publicité destinée aux enfants pendant les programmes pour la jeunesse diffusée par les chaînes de télévision est transmis au Parlement avant le 30 juin 2009. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étudier la possibilité de supprimer toute publicité destinée aux enfants pendant les progra...

Après l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133-2 ainsi rédigé : « Art. L. 2133-2. - La diffusion de messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés est interdite lors des programmes et émissions télévisés d...