Amendement N° 1553 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 9 mars 2009
Déposé le 18 février 2009 par : M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 25
Sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 221-2 à L. 221-11 du code de la consommation, l'étiquetage des produits alimentaires doit comporter l'indication de la quantité d'acides gras trans d'origine industrielle présents dans les produits préparés industriellement.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir la mention de la présence d'acides gras trans dans les produits industriels. En effet, les acides gras trans font partie des acides gras insaturés. Ils sont obtenus par hydrogénation partielle d'huile végétale et sont utilisés par les industries agro-alimentaires pour éviter le rancissement des produits. Leur consommation régulière même à faible dose augmente les risques de maladies cardio-vasculaires. Leur utilisation est très contrôlée voire interdite dans certains pays.
En France malgré les recommandations de l'AFSSA en 2005, rien n'a été fait. L'AFSSA proposait de baisser à 1g pour 100g de produit commercialisé et de mentionner leur présence dans l'étiquetage des produits.
Une fois cette mesure prise, il conviendra pour les pouvoirs publics d'envisager l'interdiction pure et simple des acides gras trans. En effet, en mai 2008, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle, elle préconise l'interdiction des acides gras trans.
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