Sous-Amendement N° 1990 à l'amendement N° 1524 (Non soutenu)

Ce sous-amendement vise à réduire le taux et le minimum de perception applicable au papier à rouler.

Le secteur du papier à rouler est confronté à l'arrivée, en provenance de Chine, de produits contrefaits excessivement nocifs pour la santé. En effet, des échantillons analysés ont montré la présence d'agents azurants, qui sont des molécules utilisées notamment dans les détergents. Ces molécules sont très généralement des dérivés du stilbène, un hydrocarbure qui contient du benzène et du toluène, et dont l'utilisation pour les produits du tabac est strictement prohibée par la Directive européenne 2001/37/CE.

L'application d'un taux de 58,57%, qui se traduira par une augmentation de plus de 60% du prix de vente du papier à rouler tout en affectant considérablement la marge des buralistes et des grossistes pipiers, favorisera le développement de cette contrefaçon aux risques sanitaires majeurs pour le consommateur, de même qu'il encourage le trafic transfrontalier, les pays voisins ayant abrogé ce type de taxe.