Amendement N° 1524 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 9 mars 2009
Sous-amendements associés : 1990 1991
Déposé le 13 février 2009 par : M. Paternotte, M. Bernier, M. Birraux, M. Bodin, M. Bur, M. Calméjane, M. Cosyns, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Fasquelle, M. Favennec, Mme Franco, M. Gonzales, M. Lefrand, M. Luca, M. Martin-Lalande, M. Morel-À-L'Huissier, M. Malherbe, M. Morenvillier, M. Reiss, M. Spagnou, Mme Hostalier, Mme Marguerite Lamour, Mme Louis-Carabin, Mme Martinez.
Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« Le papier à rouler est soumis au même droit de consommation que le tabac à rouler, en tant que produit annexe de la consommation.
« Le taux normal est fixé à 58,57 %.
« Le minimum de perception mentionné à l'article 575 du code général des impôts est fixé à 55 euros. ».
Exposé Sommaire :
Ce sont 60 000 fumeurs qui décèdent chaque année en France, et l'on estime à 3 000 le nombre de décès dû au tabagisme passif. Ajoutons que le tabagisme est également la première cause de cancer en France.
Ainsi, tout en étant légal, le tabac est un produit dangereux, qui rend dépendant, et il l'est d'autant plus que sa consommation commence tôt et que l'on en a consommé pendant longtemps.
Il convient donc de faire en sorte de toujours plus préserver les mineurs du tabagisme.
Or, la récente augmentation des prix des cigarettes sur le marché français semble avoir eu deux conséquences négatives.
- Elle a d'une part fait progresser les achats transfrontaliers de cigarettes;
- Elle a d'autre part renforcé l'attrait des jeunes pour les produits du tabac à rouler ou à tuber. Les jeunes, dont par définition les capacités financières sont généralement moindres que celles des adultes, sont bien entendu plus sensibles aux variations du prix des produits qu'ils consomment. Ces produits bénéficient d'un prix plus attractif que celui des cigarettes et tendent donc à être plus accessibles.
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