Déposé le 18 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.
Dans les établissements scolaires, les distributeurs automatiques de confiseries et de sodas ou de tous autres produits trop gras, trop sucrés ou trop salés sont interdits.
Un décret précisera les modalités de mise enoeuvre de l'alinéa précédent.
Dans le cadre de la lutte contre l'obésité, il convient d'organiser la prévention des habitudes de grignotage et d'éducation aux bonnes pratiques alimentaires.
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