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Après la première occurrence du mot : « mots », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « l'Institut national de jeunes aveugles », sont insérés les mots : « propose au directeur du centre national de gestion la nomination dans leur emploi des directeurs adjoints et, le cas échéant, des directeurs des soins. » Exposé sommaire : Afin de garan...

À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 6154-5 du code de la santé publique, les mots : « la composition et les conditions de fonctionnement de ces commissions » sont remplacés par les mots : « les conditions de fonctionnement et la composition de ces commissions, au sein desquelles doit notamment siéger un représentant des usagers du système...

À l'alinéa 5, après le mot : « formation », insérer le mot : « médicale ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle.

Après la première occurrence du mot : « il », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 8 : « est assisté par un ou plusieurs collaborateurs dont il propose la nomination au directeur et, dès lors que le pôle dont il a la responsabilité comporte une unité obstétricale, par une sage-femme occupant des fonctions d'encadrement. » ...

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 10 par les mots : « , qui peut recourir à des conditions de rémunération particulières, autres que le paiement à l'acte pour les professionnels libéraux intervenant en hospitalisation à domicile. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser les hôpitaux à recourir à des rémunérations dérog...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « V. - Après l'article L. 6161-5 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6161-5-1 ainsi rédigé : « Art. 6161-5-1. - Les établissements de santé privés autorisés à délivrer des soins au domicile de leurs patients recourent à des auxiliaires médicaux exerçant à titre libé...

Après l'article L. 6152-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6152-7 ainsi rédigé : « Art. 6152-7. - Des expérimentations relatives à l'annualisation du temps de travail des praticiens des hôpitaux à temps partiel peuvent être prévues dans les établissements de santé publics des départements et régions d'outre-mer et des ...

À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 6154-5 du code de la santé publique, après le mot : « commissions », sont insérés les mots : « , au sein desquelles doit notamment siéger un représentant des usagers du système de santé au sens des dispositions de l'article L. 1114-1 du présent code, ». Exposé sommaire : Dans un certain nombre de cas, ...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « , pour la première fois, ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à alléger la rédaction de l'article 9 en supprimant une précision superfétatoire.

À l'alinéa 15, substituer à la référence : « L. 413-15 », la référence : « L. 413-16 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « considérant que les personnes ayant obtenu un diplôme inter-universitaire de spécialisation, totalisant trois ans de fonction au delà de leur formation et justifiant de fonctions médicales rémunérées au cours des deux années précédant la publication de la présente loi sont réputées avoir satisfait à ces é...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « sauf dérogation accordée par le directeur de l'agence régionale de santé. » Exposé sommaire : Dans certains cas particuliers d'organisation des territoires et de filières de soins, un établissement doit pouvoir être autorisé à adhérer à deux communautés hospitalières de territoire.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « En tant que de besoin, un ou plusieurs établissements médico-sociaux publics peuvent adhérer à une communauté hospitalière de territoire. » Exposé sommaire : Compte tenu notamment des enjeux croissants de prise en charge des personnes âgées, il est important de tenir compte des établissements mé...

À la dernière phrase de l'alinéa 7, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer une précision superfétatoire.

À la fin de l'alinéa 10, substituer à la référence : « L. 6132-8 », la référence : « L. 6132-7 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « communautés médicales d'établissement », les mots : « commissions médicales d'établissements ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « à compter de la publication de l'arrêté créant la communauté hospitalière de territoire ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 20 par les mots : « à compter de la publication de l'arrêté créant la communauté hospitalière de territoire ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « à compter de la publication de l'arrêté créant la communauté hospitalière de territoire ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 22, après le mot : « ses », insérer le mot : « autres ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.