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Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir, conformément à l'article L. 1112-3 du code de la santé publique, la présence d'une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) dans chaque établissement de santé alors que la nouvelle rédaction de l'article L.6132-8 du même ...

À la dernière phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé », les mots : « le ou les directeurs généraux des agences régionales de santé concernées ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 29, après le mot : « biens », insérer le mot : « meubles ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À la dernière phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots : «  directeur général de l'agence régionale de santé authentifie », les mots : « ou les directeurs généraux des agences régionales de santé concernées authentifient ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle.

Après le mot : « activités », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 37 : « et des agents les occupant, ainsi que des biens meubles et immeubles de leurs domaines publics et privés ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

À l'alinéa 38, substituer aux mots : « membres à », les mots : « membres de ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « techniques », le mot : « médico-techniques ». Exposé sommaire : Le Groupement de coopération sanitaire a bien évidemment vocation à organiser ou gérer en son nom des moyens ou des activités qui ne sont pas uniquement techniques mais également médico-techniques.

À l'alinéa 8, insérer après le mot : « que », insérer le mot : « pour ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 18, après le mot : « générale », insérer les mots : « du groupement de coopération sanitaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 22, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Il est bon de prévoir que des représentants des groupements de collectivités territoriales puissent siéger au conseil de surveillance des GCS sans obliger pour autant une représentation systématique de ces groupements.

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « ou à installer des équipements matériels lourds ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision destiné à couvrir le champ des GCS autorisés à installer des équipements matériels lourds qui doivent également signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'ARS aux termes de l'ar...

À la première phrase de l'alinéa 29, après le mot : « groupement », insérer les mots : « de coopération sanitaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 36, substituer aux mots : « libéraux médicaux », les mots : « médicaux libéraux ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Substituer aux alinéas 1 et 2 l'alinéa suivant : « Les articles L. 1411-11 à L. 1411-18 du code de la santé publique sont remplacés par les dispositions suivantes : ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , ainsi que le conseil pharmaceutique ». Exposé sommaire : Les 23 000 officines pharmaceutiques de France apportent une contribution importante à l'offre de soins primaires à plusieurs titres : - elles forment un maillage territorial dense et homogène ; - les pharmaciens sont immédiatement disponibles ...

À l'alinéa 11, après le mot : « sociale, », insérer les mots : « ainsi que les centres de santé, ». Exposé sommaire : Le rapport d'information présenté en octobre 2008 par M. Marc Bernier, au nom de la mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire présidée par M. Christian Paul, adopté à l'unanimité, a montré que ...

À l'alinéa 16, substituer au mot : « généraliste », le mot : « traitant ». Exposé sommaire : C'est un fait établi que les médecins de premier recours sont très majoritairement des médecins généralistes. Or, il existe un petit pourcentage de médecins spécialistes qui soient aussi des médecins de premier recours. C'est le cas, par exemple, ...

Le chapitre V du titre II du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : I. - L'intitulé est ainsi rédigé : « Chapitre V : Pharmacie d'officine ». II. - Après l'article L. 5125-1, il est inséré un article L. 5125-1-1A ainsi rédigé : « Art. L. 5125-1-1A. - Dans les conditions définies par le présent ...

Après l'article L. 162-1-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-1-13-1 ainsi rédigé : « Art. L. 162-1-13-1. - La négociation des conventions mentionnées à l'article L. 162-14-1 et de l'accord mentionné à l'article L. 162-32-1 est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement des professionnels de sant...

Avant le 15 septembre 2009, le Gouvernement présente au Parlement un rapport évaluant l'intérêt qu'il y aurait à rendre les dispositions de l'article L. 3111-9 du code de la santé publique applicables aux personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle ou volontaire au sein de services d'incendie et de secours qui ont été vaccin...