Amendement N° 382 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À la première phrase de l'alinéa 29, après le mot :
« groupement »,
insérer les mots :
« de coopération sanitaire ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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