Amendement N° 379 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À la première phrase de l'alinéa 18, après le mot :
« générale »,
insérer les mots :
« du groupement de coopération sanitaire ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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