Amendement N° 351 (Retiré avant séance)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009 ( amendement identique : 1188 )
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland, M. Bur.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 8
À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 6154-5 du code de la santé publique, après le mot : « commissions », sont insérés les mots : « , au sein desquelles doit notamment siéger un représentant des usagers du système de santé au sens des dispositions de l'article L. 1114-1 du présent code, ».
Exposé Sommaire :
Dans un certain nombre de cas, les dossiers que traitent ces commissions sont le résultat de comportement à l'égard des patients. Dès lors, il paraît utile, dans un souci de transparence et de partenariat, que les usagers du système de santé puissent être représentés aux seins de ces commissions.
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