Recherche d'amendements

La médecine scolaire procède chaque année à la pesée de chaque élève ainsi qu'à la mesure de sa taille. Un suivi personnalisé médical et social est proposé à chaque famille dont l'enfant présente un risque avéré d'obésité. Exposé sommaire : La priorité est de réduire la prévalance de la surcharge pondérale chez les enfants et les jeunes sacha...

Des normes doivent être fixées concernant l'environnement et la durée des repas dans les cantines scolaires. Exposé sommaire : Les personnes de la restauration collective doivent être sensibilisés à l'importance accordée au temps du repas et à la qualité de l'environnement. Pour les y aider des normes doivent être fixées.

Chaque établissement scolaire comporte au moins un accès à une fontaine d'eau potable et gratuite. Exposé sommaire : Pour favoriser l'hydratation et encourager à la consommation d'eau de boisson des fontaines d'eau potable gratuites doivent être mises à disposition dans chaque établissement scolaire.

L'article 281 octies du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « I. - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,1 % pour les opérations d'achat, d'importation et de vente portant sur les produits alimentaires non transformés comme les fruits et légumes. « II. - La perte de recettes pour l'État est co...

Au 1° de l'article L. 2111-1 du code de la santé publique, après le mot : « médicales, » est inséré le mot : « nutritionnelles, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer dans la protection et la promotion de la santé maternelle et infantile, la nutrition. En effet, étant donné l'ampleur de l'épidémie d'obésité, il convient d'ajouter ...

À la dernière phrase des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, le taux : « 1,5 % » est remplacé par le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : L'amendement vise à porter de 1,5 % à 5 % le taux de la taxe sur les messages publicitaires concernant les aliments manufacturés et les boissons sucrées qui est ...

À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, les mots : « peuvent déroger à cette obligation sous réserve du », sont remplacés par les mots : « sont assujettis au ». Exposé sommaire : L'amendement vise à supprimer pour les annonceurs la possibilité de s'exonérer de placer des bandeaux contenant ...

Le 2° de l'article 278 bis du code général des impôts est complété par un e) ainsi rédigé : « e) les produits de grignotage et de snacking. » Exposé sommaire : Il y a de la place dans notre société à une industrie agro-alimentaire et une grande distribution plus responsables et plus soucieuses de la santé de ses consommateurs. L'évolution de...

Sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 221-2 à L. 221-11 du code de la consommation, l'étiquetage des produits alimentaires doit comporter l'indication de la quantité d'acides gras trans d'origine industrielle présents dans les produits préparés industriellement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la men...

L'article 73 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice des dispositions du code de la propriété intellectuelle, la diffusion par un service de télévision d'une émission destinée à la jeunesse ne peut faire l'objet d'interruptions publicitaires con...

Un rapport relatif à l'opportunité de supprimer toute publicité destinée aux enfants pendant les programmes pour la jeunesse diffusée par les chaînes de télévision est transmis au Parlement avant le 30 juin 2009. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étudier la possibilité de supprimer toute publicité destinée aux enfants pendant les progra...

Après l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133-2 ainsi rédigé : « Art. L. 2133-2. - La diffusion de messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés est interdite lors des programmes et émissions télévisés d...

Après l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133-2 ainsi rédigé : « Le ministère de la santé est chargé d'élaborer et d'accorder un label destiné à informer les consommateurs du respect par les entreprises agro-alimentaires des recommandations émises par l'organisation mondiale de la santé et l'agence fr...

Les produits alimentaires servis dans le cadre de la restauration scolaire doivent être équilibrés, variés et dans des proportions adaptées aux catégories d'élèves fréquentant l'établissement. Exposé sommaire : Alors que près de 50% des élèves déjeunent dans les cantines scolaires, la qualité nutritionnelle des repas servis à la cantine est u...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ou du praticien. ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir, lorsque les contrats d'exercice signés entre les médecins libéraux et les établissements appelés à assumer des missions de service public, que la rupture du contrat qui interviendrait suite au refus d'un médecin ou de l'établissement de renégoci...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : La deuxième phrase de l'amendement est sans objet, puisque les conditions d'association sont déjà prévues dans le cadre de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée et le conseil de l'hospitalisation.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Au deuxième alinéa de l'article L. 1322-4 du code de la santé publique, les mots : « représentant de l'État dans le département », sont remplacés par les mots : « directeur de l'agence régionale de santé ». Exposé sommaire : Les services déconcentrés de l'État, vont perdre une grande part ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - À la fin du deuxième alinéa de l'article L. 1332-3 du code de la santé publique, les mots : « représentant de l'État dans le département » sont remplacés par les mots :« directeur général de l'agence régionale de santé ». » Exposé sommaire : Si l'on crée des Agences régionales de santé, c'...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « renouveler », insérer le mot : « exceptionnellement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « VIII. - Au premier alinéa de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique, les mots : « susceptibles de présenter, en l'état des connaissances médicales, des risques sérieux pour les patients », sont remplacés par les mots : « , nécessitant un encadrement spécifique pour des raisons d...