Sous-Amendement N° 1561 à l'amendement N° 1026 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 12 février 2009 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Avant l'article 1er
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
La deuxième phrase de l'amendement est sans objet, puisque les conditions d'association sont déjà prévues dans le cadre de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée et le conseil de l'hospitalisation.
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