Sous-Amendement N° 1564 à l'amendement N° 588 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 12 février 2009 par : M. Vigier.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 14
À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« renouveler »,
insérer le mot :
« exceptionnellement ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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