Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
1974 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (liasse de l'Assemblée)
13/02/2009 — Amendement N° 1497 au texte N° 1210 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
L'intitulé du livre II de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Service public de la santé mentale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'intitulé du titre II « Lutte contre la maladies mentales » présent dans la IIIème partie du livre II du code de la santé par l'expression « service public de ...
13/02/2009 — Amendement N° 1499 au texte N° 1210 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
Un rapport est transmis au Parlement avant le 30 juin 2009 sur les modalités de mise enoeuvre d'une rémunération forfaitaire pour les médecins généralistes de premier recours réalisant des missions de service public dans le cadre du service public de la santé mentale. Exposé sommaire : Il est nécessaire de mieux répondre à la nature du suivi ...
13/02/2009 — Amendement N° 1500 au texte N° 1210 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
Dans le cadre de l'organisation du service public de la santé mentale, les médecins psychiatres exerçant leur activité en secteur libéral conventionné sont tenus de participer, sur le territoire de santé, à la permanence des soins ainsi qu'à des actions de formation continue. Exposé sommaire : La question de la démographie médicale est majeur...
13/02/2009 — Amendement N° 1501 au texte N° 1210 - Article 24 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 3351-6-3. - L'incitation à l'alcoolisation massive par des actions commerciales dans les lieux festifs fréquentés majoritairement par les jeunes engage la responsabilité pénale des sociétés à l'origine de la démarche commerciale. » Exposé sommaire : Les sociétés alcoolières organisent f...
09/02/2009 — Amendement N° 1502 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Retiré)
Mme Marland-Militello, M. Abelin, Mme Ameline, M. Beaudouin, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, M. Blessig, M. Bouc...
Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'intitulé de la section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie est ainsi rédigé : « L'éducation à la santé et à la sexualité, information et prévention des conduites à risques. » 2° L'article L. 312-17 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 312-17. - Une in...
11/02/2009 — Sous-Amendement N° 1503 à l'amendement N° 289 au texte N° 1210 - Article 2 (Adopté)
M. Tian, M. Le Fur
À l'alinéa 2, après le mot : « résultats » insérer les mots : « publiés chaque année » Exposé sommaire : La démarche de transparence des établissements de santé en matière d'indicateurs de qualité doit être systématique. Le législateur doit être le plus clair possible : il doit indiquer que la publication de ces indicateurs est régulière ...
11/02/2009 — Sous-Amendement N° 1504 à l'amendement N° 292 au texte N° 1210 - Article 2 (Adopté)
M. Tian, M. Le Fur
À l'alinéa 2, après le mot : « résultats », insérer les mots : « publiés chaque année ». Exposé sommaire : La démarche de transparence des établissements de santé en matière d'indicateurs de qualité doit être systématique. Le législateur doit être le plus clair possible : il doit indiquer que la publication de ces indicateurs est régulièr...
13/02/2009 — Amendement N° 1506 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Depierre, M. Sordi, M. Abelin, M. Aeschlimann, Mme Aurillac, M. Beaudouin, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernard, M....
I. - Le premier alinéa de l'article L. 4151-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'exercice de la profession de sage-femme comporte l'enseignement obligatoire de la prévention des risques et l'apprentissage des gestes de premiers secours, dans le cadre de l'un des huit cours obligatoires de préparation ps...
12/02/2009 — Amendement N° 1507 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 23 (Non soutenu)
M. Grosperrin, Mme Hostalier, M. Heinrich, M. Morel-À-L'Huissier, M. Binetruy, M. Calméjane, Mme Marland-Militello, M...
L'article L. 3322-2 du code de la santé publique est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « II. - 1° Pour la mise en libre pratique et la commercialisation, toutes les unités de conditionnement de boissons alcoolisées pré-mélangées -telles que définies dans la DA n° 04-084 parue dans le bulletin officiel des douanes du 28 décembre 2004, ...
13/02/2009 — Amendement N° 1508 au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Retiré)
M. Mariani
Après le 8° de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Pour tout service de communication en ligne, à l'exclusion de ceux destinés aux mineurs, ». Exposé sommaire : Afin d'être en cohérence avec les évolutions technologiques, il convient aujourd'hui de classer Internet parmi les supports auto...
13/02/2009 — Amendement N° 1509 au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Retiré)
M. Mariani
L'article L. 3323-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ne constitue pas une publicité ou une propagande au sens des articles L. 3323-2, L. 3323-3, L. 3323-4 et L. 3351-7 du code de la santé publique les actes ou messages ne faisant l'objet d'aucune rémunération ou contrepartie, directe ou indirecte, en fav...
13/02/2009 — Amendement N° 1510 au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Non soutenu)
M. Ciotti, M. Loos, M. Paternotte, M. Salles, M. Le Fur, M. Luca, M. Calméjane, M. Ferry, Mme Franco
La vente d'alcool et la consommation d'alcool sur les plages sont interdites hormis sur les terrasses des restaurants ou des buvettes. Exposé sommaire : Les plages sont des lieux publics de détente et de loisirs. Elles ne doivent pas devenir des lieux privilégiés pour des fêtes alcoolisées ou pour une consommation d'alcool « sauvage ». Cet a...
13/02/2009 — Amendement N° 1511 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Non soutenu)
M. Garraud, Mme Branget, Mme Bourragué, M. Decool, M. Luca, Mme Dalloz, M. Remiller, M. Poisson, M. Raison
La buprénorphine haut dosage (BHD) est considérée comme stupéfiant, au même titre que la méthadone. Exposé sommaire : Au début des années 1990, la France a développé une politique de substitution pour réduire les risques liés à la consommation de drogues et notamment faire face à la contamination du VIH. Parallèlement à la méthadone, la poli...
20/02/2009 — Amendement N° 1512 2ème rectif. au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Non soutenu)
Mme Branget, M. Luca, M. Decool, M. Remiller, M. Poisson, M. Raison
L'article L. 312-18 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une telle information doit être dispensée dans les écoles primaires dès la dernière année. » Exposé sommaire : À l'initiative de Bernard ACCOYER et de Jean-Michel DUBERNARD, l'article L 312-18 du Code de l'Éducation, inséré par la loi du 9 août 2004 relati...
13/02/2009 — Amendement N° 1515 au texte N° 1210 - Article 26 (Retiré)
Mme Poletti
Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « Il est assisté par un directeur adjoint spécialement chargé de l'organisation médico-sociale prévue dans le projet régional de santé mentionné à l'article L. 1434-1. Les modalités et conditions de nomination du directeur général adjoint sont fixées par décret pris en Conseil d'État. » Exposé som...
13/02/2009 — Amendement N° 1516 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 22 (Retiré)
Mme Poletti
L'article L. 3111-5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret du ministre de la santé fixe les modalités en fonction desquelles il est proposé aux mineures de douze ans, à l'occasion de l'administration ou des rappels de vaccins obligatoires pratiqués dans les conditions définies au présent chapitre, un...
13/02/2009 — Amendement N° 1517 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Non soutenu)
M. Bur
Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. - L'article L. 5122-6 est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La publicité auprès du public pour un médicament bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par la Communauté européenne en application du règlement (CE) n° 726/...
13/02/2009 — Amendement N° 1518 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Non soutenu)
M. Bur
I. - Le chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Lutte contre la propagation internationale des maladies » 2° L'article L. 3115-1 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Ce contrôle est assuré par les agents mentionnés à l'article ...
12/02/2009 — Amendement N° 1519 au texte N° 1210 - Article 22 (Retiré avant séance)
Mme Boyer
Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Chapitre Ier : « dispositions générales » » Exposé sommaire : Cet amendement a un double objet. Il s'agit, d'une part, d'encadrer l'intervention ou la contribution financière des entreprises se livrant à l'exploitation de médicament et celles des personnes responsables de la mise sur le marché du dispositif médic...
12/02/2009 — Amendement N° 1521 au texte N° 1210 - Article 22 (Retiré avant séance)
Mme Boyer
À l'alinéa 12, substituer aux mots : « Les articles L. 1161-1, L. 1161-4 sont applicables », les mots : « Le titre VI du livre I de la présente partie est applicable ». Exposé sommaire : Cet amendement a un double objet. Il s'agit, d'une part, d'encadrer l'intervention ou la contribution financière des entreprises se livrant à l'exploitati...
