Amendement N° 1502 rectifié (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 9 mars 2009
Déposé le 9 février 2009 par : Mme Marland-Militello, M. Abelin, Mme Ameline, M. Beaudouin, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, M. Blessig, M. Bouchet, M. Loïc Bouvard, Mme Branget, M. Calméjane, M. Calvet, M. Cardo, Mme Ceccaldi-Raynaud, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Philippe Cochet, Mme Colot, Mme Dalloz, M. Dassault, M. Daubresse, Mme de La Raudière, M. Debray, M. Decool, M. Degauchy, Mme Delong, M. Demilly, M. Depierre, M. Domergue, M. Dord, M. Estrosi, M. Fasquelle, M. Favennec, Mme Franco, M. Gandolfi-Scheit, M. Ginesta, M. Gonnot, M. Grosdidier, M. Grosperrin, Mme Grosskost, Mme Gruny, M. Guédon, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Herbillon, Mme Hostalier, M. Jacquat, M. Jeanneteau, Mme Joissains-Masini, M. Kert, M. Lazaro, M. Le Fur, M. Le Nay, M. Léonard, Mme Levy, M. Lezeau, Mme Louis-Carabin, M. Luca, M. Mach, M. Mallié, M. Mariani, M. Philippe Armand Martin, Mme Martinez, M. Masdeu-Arus, M. Maurer, M. Christian Ménard, M. Morange, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mothron, M. Mourrut, M. Nesme, Mme Pavy, M. Perrut, Mme Poletti, M. Préel, M. Proriol, M. Quentin, M. Raison, M. Raoult, M. Reiss, M. Remiller, M. Roatta, M. Saint-Léger, M. Sandras, M. Sermier, M. Spagnou, M. Suguenot, M. Teissier, M. Tian, M. Tiberi, M. Vialatte, M. Victoria, M. Vitel, M. Michel Voisin, M. Yanno, Mme Bassot, M. Gaudron, M. Poniatowski, Mme Pons, M. Robinet, M.Roubaud.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 25
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'intitulé de la section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie est ainsi rédigé : « L'éducation à la santé et à la sexualité, information et prévention des conduites à risques. »
2° L'article L. 312-17 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 312-17. - Une information est délivrée dans les collèges et les lycées à raison d'au moins deux séances annuelles, par groupes d'âge homogène sur :
« 1° les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis ;
« 2° les conséquences des abus de consommation d'alcool, en particulier les conséquences de la consommation d'alcool par les femmes enceintes sur le développement du foetus, notamment les atteintes du système nerveux central ;
« 3° les méfaits du tabac ;
« 4° les troubles de l'alimentation, avec notamment une sensibilisation sur les problèmes de l'anorexie, de la boulimie et de l'obésité ;
« 5° le suicide.
« Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs, notamment des associations qui auront été habilitées par le ministère en charge de la santé. »
« Cette information est sanctionnée par l'obtention d'un brevet que passent les élèves au cours de leur scolarité. Les modalités pratiques relatives à cette information ainsi qu'à ce brevet sont définies par décret. »
3° Le dernier alinéa de l'article L. 312-16 est supprimé.
4° Après l'article L. 312-17, il est inséré un article L. 312-17-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312-17-1. - Un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours est délivré aux élèves de collège et de lycée, selon des modalités définies par décret. »
5° La section 10 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie et l'article L. 312-18 sont abrogés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend la proposition de loi n° 1249 visant à améliorer la prévention des comportements à risques chez les jeunes, déposée le 12 novembre 2008 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Cette proposition de loi a d'ores et déjà reçu 81 cosignatures.
Face à la montée des comportements à risques chez les jeunes, il apparaît urgent de renforcer la prévention.
L'école est un lieu privilégié de l'apprentissage des savoirs et savoir-faire mais elle doit l'être aussi pour les savoir-être.
Le code de l'éducation prévoit déjà une information et une prévention adaptée dans les écoles, collèges et lycées : éducation à la sexualité dans les écoles, apprentissage sur les premiers gestes de secours pour les élèves de collège et de lycée, information sur les conséquences de la consommation d'alcool par les femmes enceintes sur le développement du foetus, information sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis.
Le présent amendement propose d'étendre les contenus de ces séances d'information et de prévention afin de mettre en place une approche pédagogique transversale des risques.
Ainsi cet amendement propose d'instaurer une formation annuelle obligatoire sur les conséquences des abus de consommation d'alcool, les méfaits du tabac, les troubles de l'alimentation ainsi que le suicide.
A cet égard, l'approche pédagogique nous paraît plus efficiente en termes de santé publique que l'interdiction de l'alcool aux mineurs de plus de 16 ans proposée par l'article 23 du présent projet de loi.
Pour engager davantage les jeunes et matérialiser l'acquisition de bonnes pratiques, l'instauration d'un « brevet de bonne santé » à l'instar du brevet de sécurité routière est prévue.
Le présent amendement en profite également pour remettre un peu d'ordre dans les articles concernés du code de l'éducation où par exemple l'apprentissage des gestes de premiers secours se situe, de manière étonnante, dans le même article que l'éducation à la sexualité.
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