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1974 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (liasse de l'Assemblée)
10/02/2009 — Amendement N° 1209 au texte N° 1210 - Article 1er (Retiré)
Mme Boyer, M. Tian, Mme Marland-Militello
À l'alinéa 6, après le mot : « éthiques », insérer les mots : « et culturelles ». Exposé sommaire : Il paraît utile que l'hôpital public intègre dans sa dimension éthique une réflexion culturelle permettant à ce dernier d'élargir le champ d'action des fondations hospitalières. Les hôpitaux sont souvent propriétaires de bâtiments historiqu...
10/02/2009 — Amendement N° 1211 au texte N° 1210 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Boyer, M. Tian, Mme Marland-Militello
Compléter l'alinéa 22 par les mots : « et aux missions culturelles ». Exposé sommaire : Il paraît utile que l'hôpital public intègre dans ses missions la dimension culturelle qui doit permettre à ce dernier d'élargir le champ d'action des fondations hospitalières. Les hôpitaux sont souvent propriétaires de bâtiments historiques qui méritent...
10/02/2009 — Amendement N° 1212 au texte N° 1210 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Boyer, M. Tian, Mme Grommerch
Compléter l'alinéa 24 par les mots : « et soignant ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'intégrer un volet soignant dans la description des contrats des établissements publics de santé. Cela permettrait de faire participer les personnels soignants à cette démarche. Les aspects soignants de l'hôpital méritent d'être formalisés...
10/02/2009 — Amendement N° 1213 au texte N° 1210 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Boyer, M. Tian, Mme Marland-Militello, Mme Grommerch
À l'alinéa 4, après le mot : « universitaires », insérer les mots : « y compris ceux à vocation nationale que sont les assistances publiques ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de préciser que les directeurs des CHU à vocation nationale que sont les assistances publiques, sont nommés comme tout directeur de CHU par décret p...
10/02/2009 — Amendement N° 1214 au texte N° 1210 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Boyer, Mme Vasseur, M. Chossy, Mme Grommerch, M. Victoria
Compléter l'alinéa 13 par les mots : « , ainsi que le directeur de la recherche pour les centres hospitaliers universitaires ; ». Exposé sommaire : L'actuelle composition du conseil de surveillance des établissements publics de santé ne permet pas de garantir la présence du directeur de recherche dans les CHU. Cet amendement a donc pour obj...
10/02/2009 — Amendement N° 1215 au texte N° 1210 - Article 5 (Tombe)
Mme Boyer, Mme Vasseur, M. Chossy, Mme Grommerch, M. Victoria
À l'alinéa 13, après le mot : « public, », insérer les mots : « dont un membre de la commission des soins infirmiers, ». Exposé sommaire : Le personnel soignant a toute sa place au sein du conseil de surveillance des établissements publics de santé et il convient d'organiser sa représentation. L'actuelle composition du conseil de surveill...
10/02/2009 — Amendement N° 1216 au texte N° 1210 - Article 12 (Non soutenu)
Mme Boyer, M. Tian
À la première phrase de l'alinéa 4, après la référence : « Art. L. 6132-1. - », insérer les mots : « En dehors des centres hospitaliers universitaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre à un CHU d'adhérer à plusieurs communautés hospitalières de territoire en attendant les conclusions de la mission présidée p...
10/02/2009 — Amendement N° 1217 au texte N° 1210 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Boyer, Mme Grommerch, M. Chossy, Mme Louis-Carabin, M. Victoria
L'avant-dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , notamment les personnes obèses. ». Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d'information sur la prévention de l'obésité, adopté par la commission des affaire...
10/02/2009 — Amendement N° 1218 au texte N° 1210 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier
L'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, le mot : « primaire » est remplacé par les mots : « d'un des régimes obligatoires ». 2° La dernière phrase du premier alinéa est supprimée. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'alinéa 19 modifié de l'article 5 du p...
16/02/2009 — Amendement N° 1219 au texte N° 1210 - Titre (Rejeté)
M. Decool, Mme Marin, M. Remiller, M. Lefranc, M. Ferry, M. Chossy, M. Beaulieu, M. Fasquelle, M. Wojciechowski, M. G...
Après le mot : « réforme », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi : « du système sanitaire et médico-social ». Exposé sommaire : Ce projet de loi a pour ambition d'améliorer l'accès aux soins par une meilleure coordination des parcours de soins. Pour ce faire, il entend rénover le système de santé français et moderniser le fonctio...
12/02/2009 — Amendement N° 1220 au texte N° 1210 - Avant l'article 26 (Rejeté)
M. Decool, Mme Marin, M. Remiller, M. Lefranc, M. Ferry, M. Chossy, M. Beaulieu, M. Fasquelle, M. Wojciechowski, M. G...
Compléter l'intitulé du chapitre Ier du titre IV par les mots : « et de l'autonomie ». Exposé sommaire : Les agences régionales auront pour objectif de mettre en oeuvre au niveau régional la politique de santé qui regroupe le secteur sanitaire et le secteur médico-social, et tout particulièrement d'organiser l'articulation régionale de l'off...
12/02/2009 — Amendement N° 1221 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Decool, Mme Marin, M. Remiller, M. Lefranc, M. Ferry, M. Chossy, M. Beaulieu, M. Fasquelle, M. Wojciechowski, M. G...
À la première phrase de l'alinéa 25, après le mot : « compétents », insérer les mots : « ainsi que des représentants de chacune des catégories d'usagers ». Exposé sommaire : Sont mises en place deux commissions de coordination de la politique régionale de la santé dans le secteur de la prévention et dans celui des prises en charge et accom...
10/02/2009 — Amendement N° 1222 au texte N° 1210 - Article 5 (Retiré)
Mme Greff
Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « 2° Au plus six représentants du personnel médical et non-médical de l'établissement public, deux désignés par le comité technique d'établissement, deux désignés par la commission médicale d'établissement et deux désignés par la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; ». Exposé somma...
10/02/2009 — Amendement N° 1223 au texte N° 1210 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
Le VII de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la convergence tarifaire conduite à « marche forcée » entre les hôpitaux publics et les cliniques privées. Ce dispositif doit être supprimé car les hôpitaux public...
10/02/2009 — Amendement N° 1224 au texte N° 1210 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
L'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les établissements privés autres que les établissements privés non lucratifs, les tarifs intègrent les honoraires des médecins libéraux. ». Exposé sommaire : À défaut de supprimer la convergence, cet amendement demande l'intégration des ho...
10/02/2009 — Amendement N° 1225 au texte N° 1210 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
Après le premier alinéa de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé publics et privés sont associées aux négociations lorsqu'elles portent sur les forfaits techniques relatifs aux soins externes facturés par les ...
10/02/2009 — Amendement N° 1226 au texte N° 1210 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....
Après l'article L. 6152-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6152-7 ainsi rédigé : « Art. 6152-7. - Des expérimentations relatives à l'annualisation du temps de travail des praticiens des hôpitaux à temps partiel peuvent être prévues dans les établissements de santé publics des départements et régions d'outre-mer et des ...
12/02/2009 — Amendement N° 1230 au texte N° 1210 - Article 24 (Non soutenu)
M. Piron
Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Il est interdit lors de manifestations destinées principalement aux personnes de vingt-cinq ans et moins d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial, ou de les vendre au forfait. » Exposé sommaire : Cet amendement poursuit deux objectifs. D'une part, il permet de recentrer la ...
10/02/2009 — Amendement N° 1232 au texte N° 1210 - Article 12 (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...
À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « concernées », insérer les mots : « et des conseils régionaux concernés ». Exposé sommaire : Les politiques régionales de santé doivent pouvoir être débattues et soumises à l'avis des Conseils régionaux qui sont tout de même l'instance de représentation politique qui localement détient la...
10/02/2009 — Amendement N° 1233 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...
Après le sixième alinéa de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les établissements privés mentionnés au d) et au e), les tarifs intègrent les honoraires des médecins libéraux qui y exercent. » » Exposé sommaire : Les établissements publics et privés sont actuellement engagés dans...
