Amendement N° 1218 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 10 février 2009 par : M. Morel-A-L'Huissier.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 5
L'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa, le mot : « primaire » est remplacé par les mots : « d'un des régimes obligatoires ».
2° La dernière phrase du premier alinéa est supprimée.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'alinéa 19 modifié de l'article 5 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires.
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