Amendement N° 1211 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Boyer, M. Tian, Mme Marland-Militello.
Compléter l'alinéa 22 par les mots :
« et aux missions culturelles ».
Exposé Sommaire :
Il paraît utile que l'hôpital public intègre dans ses missions la dimension culturelle qui doit permettre à ce dernier d'élargir le champ d'action des fondations hospitalières.
Les hôpitaux sont souvent propriétaires de bâtiments historiques qui méritent d'être utilisés à des fins culturelles par le biais des fondations.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.