Déposé le 10 février 2009 par : Mme Boyer, M. Tian, Mme Marland-Militello, Mme Grommerch.
À l'alinéa 4, après le mot :
« universitaires »,
insérer les mots :
« y compris ceux à vocation nationale que sont les assistances publiques ».
Cet amendement a pour objectif de préciser que les directeurs des CHU à vocation nationale que sont les assistances publiques, sont nommés comme tout directeur de CHU par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé.
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