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Amendement N° 1213 (Non soutenu)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 10 février 2009 par : Mme Boyer, M. Tian, Mme Marland-Militello, Mme Grommerch.

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À l'alinéa 4, après le mot :

« universitaires »,

insérer les mots :

« y compris ceux à vocation nationale que sont les assistances publiques ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objectif de préciser que les directeurs des CHU à vocation nationale que sont les assistances publiques, sont nommés comme tout directeur de CHU par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé.

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