Amendement N° 1215 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Boyer, Mme Vasseur, M. Chossy, Mme Grommerch, M. Victoria.
À l'alinéa 13, après le mot :
« public, »,
insérer les mots :
« dont un membre de la commission des soins infirmiers, ».
Exposé Sommaire :
Le personnel soignant a toute sa place au sein du conseil de surveillance des établissements publics de santé et il convient d'organiser sa représentation.
L'actuelle composition du conseil de surveillance ne permet pas de reconnaître une spécificité médicale à la représentation médicale comme soignante.
Cet amendement a donc pour objectif de désigner un membre de la commission des soins infirmiers au titre des personnels du 2ème collège du conseil de surveillance des établissements publics de santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.