Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « et de la lutte contre l'exclusion, dans une dynamique de réseaux ». Exposé sommaire : Cet amendement, qui reprend la formulation de l'article L. 6112-1 du code de la santé publique, vise à insister sur l'importance à la fois de la lutte contre l'exclusion, formulation moins restrictive que la seule ment...

Rédiger ainsi les alinéas 58 à 63 : « XII. - L'article L. 6323-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité dispensant principalement des soins de premier recours. Ils assurent des activités de soins sans hébergement et mènent des actions de santé publique ainsi ...

À l'alinéa 60, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « et les maisons de santé ». Exposé sommaire : Les maisons de santé sont partie intégrante du maillage sanitaire territorial au même titre que les centres de santé, elles doivent donc pouvoir élaborer un projet de santé.

Supprimer l'alinéa 64. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoyait de supprimer l'article L 6323-2 du code de la santé public créant l'instance nationale « présidée par le ministre chargé de la santé, regroupant notamment les représentants de l'Etat, des caisses nationales d'assurance maladie, des gestionnaires et des professionnels soignants des ...

Après l'alinéa 64, insérer les cinq alinéas suivants : « XIII bis. - Après l'article L. 6323-3, il est inséré un chapitre III ter ainsi rédigé : « Chapitre III ter « Dispositions communes « Art. 6323-4. - Afin de permettre une concertation sur toutes les dispositions réglementaires qui peuvent concerner les centres de santé, les maisons de ...

À l'alinéa 2, après le mot : « soins », insérer les mots : « , de l'accueil, de l'information et du droit d'accès à leur dossier des patients ». Exposé sommaire : La politique de qualité des établissements de santé ne doit pas se limiter à la qualité des soins et la lutte contre les maladies nosocomiales, elle doit aussi prendre en compte ...

À l'alinéa 3, après le mot : « stériles », insérer les mots : « , notamment en faveur de l'usage des médicaments génériques, ». Exposé sommaire : L'utilisation des médicaments génériques dans les établissements de santé est aujourd'hui quasi inexistante, ce serait pourtant une source d'économies importantes.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « contribue à l'élaboration de », le mot : « élabore ». Exposé sommaire : Le personnel soignant est le premier concerné par l'amélioration des la qualité et de la sécurité des soins, qui ne peut se faire sans lui. Il est donc primordial que la CME ne se contente pas de contribuer à l'élaboration de cette...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : L'alinéa que le projet de loi propose de supprimer indique que les CPOM « identifient les services au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs et définissent, pour chacun d'entre eux, le nombre de référents en soins palliatifs qu'il convient de former ainsi que le nombre de lits qui doivent êt...

Compléter l'alinéa 26 par la phrase suivante : « Dans les centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2, le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le président du comité de coordination de l'enseignement médical fait partie du directoire. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans le cas spéc...

Substituer aux alinéas 36 à 38 l'alinéa suivant : « 2° Les décisions du président du directoire mentionnées aux 2° à 9° et 11° à 14° de l'article L. 6143-7 sont exécutoires de plein droit dès réception par le directeur général de l'agence régionale de santé, à l'exception des décisions mentionnées au 1° qui sont exécutoires dès signature par l...

À l'alinéa 38, après les mots : « et pour des motifs déterminés », insérer le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : les délais et les motifs sont déterminéspar décret.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « des autres membres du directoire », les mots : « du conseil de surveillance ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de renforcer les prérogatives du conseil de surveillance de l'établissement hospitalier relativement aux orientations et décisions prises par le directeur de l'établisseme...

Le titre V du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé, les mots : « et thérapeutiques » sont remplacés par les mots : « , thérapeutiques ou esthétiques » : 2° Le chapitre unique devient chapitre Ier et est intitulé : « Mesures de protection ». 3° Après l'article L. 1151-1 sont insér...

À l'alinéa 14, après le mot : « Propose », insérer les mots : « après accord du conseil de surveillance ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de renforcer les prérogatives du conseil de surveillance de l'établissement hospitalier relativement aux orientations et décisions prises par le directeur de l'établissement, présid...

Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « Le conseil de surveillance se prononce par un vote. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de renforcer les prérogatives du conseil de surveillance de l'établissement hospitalier relativement aux orientations et décisions prises par le directeur de l'établissement, président d...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les hôpitaux publics restent dirigés par des fonctionnaires.

À l'alinéa 3, après le mot : « personnes », insérer les mots : « diplômées de l'école des hautes études en santé publique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les directeurs d'établissement, s'ils ne sont pas fonctionnaires, soient au moins diplômés de l'école de Rennes. Il me semble au contraire que non seulement la formulat...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai de cinq ans suivant leur démission ou la fin de leur contrat, il est interdit à ces personnes d'exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privée où ils puissent rentrer en concurrence directe avec l'établissement public dans lequel ils exerçaient précédemment. Les...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « définit », insérer les mots : « , après avis conforme de la commission médicale d'établissement, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les prérogatives de la commission médicale d'établissement.