Amendement N° 943 (Retiré avant séance)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À l'alinéa 38, après les mots :
« et pour des motifs déterminés »,
insérer le mot :
« par ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel : les délais et les motifs sont déterminéspar décret.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.