Amendement N° 940 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 12 février 2009 ( amendements identiques : 1111 299 )
Déposé le 9 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer l'alinéa 14.
Exposé Sommaire :
L'alinéa que le projet de loi propose de supprimer indique que les CPOM « identifient les services au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs et définissent, pour chacun d'entre eux, le nombre de référents en soins palliatifs qu'il convient de former ainsi que le nombre de lits qui doivent être identifiés comme des lits de soins palliatifs. » Cet amendement propose de conserver la référence aux soins palliatifs dans les CPOM.
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