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Amendement N° 934 (Rejeté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 9 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

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À l'alinéa 60, après la première occurrence du mot :

« santé »,

insérer les mots :

« et les maisons de santé ».

Exposé Sommaire :

Les maisons de santé sont partie intégrante du maillage sanitaire territorial au même titre que les centres de santé, elles doivent donc pouvoir élaborer un projet de santé.

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