Amendement N° 951 rectifié (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 18 février 2009 ( amendements identiques : 824 870 )
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« définit »,
insérer les mots :
« , après avis conforme de la commission médicale d'établissement, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer les prérogatives de la commission médicale d'établissement.
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