Recherche d'amendements

À la dernière phrase de l'alinéa 24, après le mot : « gratuit », insérer les mots : « ou lorsque ces appareils remplacent des chaudières ou équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses installés avant 1993, » Exposé sommaire : Le parc d'appareils de chauffage au bois domestiqu...

Au IV de l'article 154 bis-0 A du code général des impôts, l'année : « 2008 » est remplacée par l'année : « 2010 ». Exposé sommaire : La loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 a modifié les plafonds de déduction fiscale applicables aux cotisations versées par des exploitants agricoles à des contrats d'assurance de groupe de retrait...

Au III de l'article 154 bis du code général des impôts, l'année : « 2008 » est remplacée par l'année : « 2010 ». Exposé sommaire : La loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 a modifié les plafonds de déduction fiscale applicables aux cotisations versées par des travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA) à des contrats d'assuran...

Le dernier alinéa de l'article 1601 du code général des impôts est complété par les mots : « , à l'exception du c qui est applicable à la Moselle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à la chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle de bénéficier du dispositif de la formation continue prévue au c) de l'article 1601 du c...

Le dernier alinéa de l'article 1601 du code général des impôts est complété par les mots : « , à l'exception du c qui est applicable à la Moselle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à la chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle de bénéficier du dispositif de la formation continue prévue au c) de l'article 1601 du c...

Défense I. - Peuvent prétendre, sur demande agréée et dans la limite d'un contingent annuel fixé par arrêté du ministre de la défense, au versement d'un pécule modulable d'incitation à une seconde carrière déterminé en fonction de la solde budgétaire perçue en fin de service : 1°) le militaire de carrière en position d'activité se trouvant à ...

Défense I. - Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée, à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2014, dans des conditions définies par décret, aux ouvriers de l'État du ministère de la défense, lorsqu'ils quittent le service dans le cadre d'une restructuration ou d'une réorganisation. II. - Le 30° de l'article 81 du...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « et de » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « en stations » les mots : « d'une ou plusieurs stations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Pour chaque station installée entre (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À la fin de la première phrase du d) du II de l'article 244 quater B du code général des impôts, le mot : « universités » est remplacé par les mots : « établissements d'enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master, des fondations de coopération scientifique et des établissements publics de coopération scientifiq...

À l'alinéa 75, substituer au nombre : « 0,30 », le nombre : « 0,15 ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2009 indique que le taux de la future taxe sera compris entre 0,05 euros et 0,30 euros par kilomètre parcouru sur le réseau national non concédé. Le montant de la taxe doit être mis en perspective avec le niveau de tar...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 0 3 000 000 Forêt 3 000 000 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 0 0 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'agri...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 39 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 39 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 6 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 6 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 4 500 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 4 500 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 38 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 38 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...

Avances à l'audiovisuel Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport analysant l'évolution des frais d'assiette, de recouvrement et de trésorerie de la redevance audiovisuelle depuis 2004. Exposé sommaire : Cet amendement fait écho au constat d'une tendance haussière des frais d'assiette, de recouvrement et de trésor...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 600 000 0 Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont titre 2 0 0 600 000 0 TOTAUX 600 000 600 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendem...

Un rapport sur le financement par l'État des projets issus des appels d'offre de l'Agence nationale de la recherche et sur l'opportunité de conserver les modalités actuelles des appels d'offres lancés par l'Agence nationale de la recherche, qui prévoient 70 % d'appels à projets thématiques ciblés et 30 % d'appels à projets « blancs », est trans...