Amendements N° 55 à 55C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
( amendement identique : 118C )
Déposé le 4 novembre 2008 par : M. Kert.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Après l'article 82(C)
Avances à l'audiovisuel
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport analysant l'évolution des frais d'assiette, de recouvrement et de trésorerie de la redevance audiovisuelle depuis 2004.
Exposé Sommaire :
Cet amendement fait écho au constat d'une tendance haussière des frais d'assiette, de recouvrement et de trésorerie de la redevance audiovisuelle : 40 millions d'euros en 2008, 45 millions d'euros estimés pour 2009, soit une croissance de 12,5 %.
Or cette augmentation demeure à ce jour inexpliquée. Rappelons que ces frais s'élevaient certes à 66,4 millions d'euros en 2005, mais qu'ils avaient été considérablement réduits à 41,4 millions d'euros en 2006. À cet égard la tendance haussière observée ces dernières années apparaît préoccupante et reste incompréhensible.
Par conséquent, le Parlement demande au Gouvernement de lui présenter un rapport analysant les raisons d'une telle évolution.
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