Amendements N° 58 à 58C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 3 novembre 2008 par : Mme Fioraso.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Après l'article 66(C)
Un rapport sur le financement par l'État des projets issus des appels d'offre de l'Agence nationale de la recherche et sur l'opportunité de conserver les modalités actuelles des appels d'offres lancés par l'Agence nationale de la recherche, qui prévoient 70 % d'appels à projets thématiques ciblés et 30 % d'appels à projets « blancs », est transmis au Parlement avant le 30 juin 2009.
Exposé Sommaire :
La répartition entre appels à projets thématiques ciblés et appels à projets « blancs » pratiquée aujourd'hui est l'inverse de ce qui se pratique dans les pays engagés dans une politique de recherche significative. En effet, ce sont les projets blancs qui, en privilégiant la créativité et les recherches émergentes, créent de véritables ruptures et suscitent, à court ou moyen terme, des innovations de rupture à forte valeur ajoutée et créatrices d'emplois. D'autre part les projets « blancs » favorisent la recherche fondamentale qui alimente ensuite la recherche technologique et les applications. Maintenir la répartition actuelle fait courir le risque d'un assèchement à court terme de la recherche technologique, donc de l'innovation et de la création d'emplois.
Il s'agit, par cet amendement, de faire le point sur l'opportunité de conserver une telle répartition.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.