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23/09/2008 — Sous-Amendement N° 170 à l'amendement N° 31 au texte N° 1100 - Article 2 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Myard, M. Remiller, M. Decool, M. Cinieri, M. Flajolet, M. Diefenbacher, Mme de La Raudière, Mme Hosta...

À la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet amendement, après le mot : « diminution », insérer les mots : « ou la suppression ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'importance sociale, économique et politique de ces contributions additionnelles, il convient de laisser la possibilité au législateur de les supprimer une fois les résultats escom...

23/09/2008 — Amendement N° 171 au texte N° 1100 - Article 1er (Adopté)
Mme Pérol-Dumont, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Il est institué un revenu de solidarité active qui a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l'insertion sociale des bénéficiaires. Le revenu de soli...

23/09/2008 — Amendement N° 172 au texte N° 1100 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue, Mme Pérol-Dumont, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme...

À l'alinéa 5, après le mot : « contre », insérer les mots : « la pauvreté et ». Exposé sommaire : L'évolution des politiques d'insertion doit prendre en compte l'observation des nouveaux phénomènes de pauvreté apparus dans notre société. Devant l'augmentation du nombre de travailleurs pauvres et de personnes sans domicile fixe, la notion ...

23/09/2008 — Amendement N° 173 au texte N° 1100 - Article 1er (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

Dans la dernière phrase de l'alinéa 8, après le mot : « territoriales, », insérer les mots : « les organismes mentionnés à l'article L. 5313-1 et suivants du code du travail, les organismes mentionnés à l'article L. 5131-2 du code du travail, » Exposé sommaire : Les maisons de l'emploi et les PLIE mentionnés au travers de ces deux articles...

24/09/2008 — Amendement N° 175 au texte N° 1100 - Article 2 (Retiré)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « minimum garanti », les mots : « de solidarité active ». Exposé sommaire : Ce projet de loi propose deux prestations distinctes : le revenu minimum garanti (RMG) pour ceux qui ne travaillent pas et le RSA destiné à ceux qui ont trouvé un emploi. Les bénéficiaires du RMG risquent ainsi d'être stigmatisé...

23/09/2008 — Amendement N° 177 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Un rapport sur les conséquences de la condition d'âge des bénéficiaires du revenu de solidarité active est transmis au Parlement avant le 30 décembre 2009. » Exposé sommaire : La condition d'âge exclut du bénéfice du RSA tous les jeunes de moins de 25 ans. Il est nécessaire aujourd'hui, faute d...

23/09/2008 — Amendement N° 179 au texte N° 1100 - Article 2 (Retiré)
M. Sirugue, Mme Pérol-Dumont, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme...

Compléter l'alinéa 57 par la phrase suivante : « Cette délégation de compétences fait l'objet de la conclusion d'une convention entre les parties concernées. » Exposé sommaire : Le département, chef de file peut décider de déléguer ses compétences à ses principaux partenaires. Cette délégation de compétences doit faire l'objet d'un plein ac...

23/09/2008 — Amendement N° 180 au texte N° 1100 - Article 2 (Tombe)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

À la dernière phrase de l'alinéa 59, après les mots : « demandeur ou », insérer les mots : « les organismes mentionnés à l'article L. 5313-1 et suivants du code du travail, les organismes mentionnés à l'article L. 5131-2 du code du travail ou encore ». Exposé sommaire : Les maisons de l'emploi et les PLIE mentionnés au travers de ces deux ...

23/09/2008 — Amendement N° 181 au texte N° 1100 - Article 2 (Tombe)
M. Sirugue, Mme Pérol-Dumont, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme...

Après le mot : « conclu », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 60 : « par l'assemblée des départements de France, la caisse nationale des allocations familiales, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et cette institution. » Exposé sommaire : Les départements, chefs de file doivent être pleinement partie pre...

23/09/2008 — Amendement N° 182 au texte N° 1100 - Article 2 (Tombe)
M. Sirugue, Mme Pérol-Dumont, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 60. Exposé sommaire : Les départements considèrent primordiale la conclusion d'un accord national. Seule, la coordination entre tous les acteurs concernés permettra la réussite du nouveau dispositif.

23/09/2008 — Amendement N° 183 au texte N° 1100 - Article 2 (Tombe)
M. Sirugue, Mme Pérol-Dumont, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme...

Après le mot : « agricole », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 60 : « , l'association représentative des départements au niveau national et cette institution. ». Exposé sommaire : Les départements étant parties prenantes comme les autres organismes du dispositif et acteurs majeurs dans la politique d'insertion, il ne s...

23/09/2008 — Amendement N° 185 rectifié au texte N° 1100 - Article 2 (Irrecevable)
/amendement/1100/185

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 185, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement. Exposé sommaire :

23/09/2008 — Amendement N° 187 au texte N° 1100 - Article 2 (Retiré)
M. Sirugue, Mme Pérol-Dumont, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 95 : « Lorsque la situation le nécessite, le président (le reste sans changement ) ». Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte la situation des bénéficiaires du RSA qui occupent déjà un emploi. En conséquence, leur orientation vers un poste de travail n'apparaît pas justifiée Cet amendement présent...

23/09/2008 — Amendement N° 188 au texte N° 1100 - Article 2 (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

À l'alinéa 96, après les mots : « L. 5312-1 du même code, » insérer les mots : « les organismes mentionnés à l'article L. 5313-1 et suivants du code du travail, les organismes mentionnés à l'article L. 5131-2 du code du travail, » Exposé sommaire : Les maisons de l'emploi et les PLIE mentionnés au travers de ces deux articles sont des acte...

23/09/2008 — Amendement N° 189 au texte N° 1100 - Article 2 (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Pérol-Dumont, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme...

Après les mots : « département ou », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 97 : « l'autorité compétente ». Exposé sommaire : La réussite de l'insertion fait appel à la conjugaison de plusieurs politiques pour lesquelles l'État peut rester compétent. Il en va ainsi de l'insertion par le logement (hébergement d'urgence, hébergement temporaire .) ...

23/09/2008 — Amendement N° 190 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

Dans la première phrase de l'alinéa 103, après les mots : « l'État », insérer les mots : « les organismes mentionnés aux articles L. 5313-1 et suivants du code du travail, les organismes mentionnés à l'article L. 5131-2 du code du travail, ». Exposé sommaire : Les maisons de l'emploi et les PLIE mentionnés au travers de ces deux articles s...

23/09/2008 — Amendement N° 191 au texte N° 1100 - Article 2 (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

À l'alinéa 106, après le mot : « travail », insérer les mots : « , les organismes mentionnés à l'article L. 5313-1 et suivants du code du travail, les organismes mentionnés à l'article L. 5131-2 du code du travail, » Exposé sommaire : Les maisons de l'emploi et les PLIE mentionnés au travers de ces deux articles sont des acteurs locaux imp...

23/09/2008 — Amendement N° 192 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

À l'alinéa 108, substituer au mot : « et » le mot : « ou » Exposé sommaire : Les personnes les plus éloignées de l'emploi et les plus désocialisées ne doivent pas être obligées de n'entreprendre des actions axées vers un retour à l'emploi. Leurs démarches visant à leur insertion dans la vie quotidienne sont aussi importantes.

06/10/2008 — Amendement N° 193 rectifié au texte N° 1100 - Article 2 (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

À l'alinéa 118, après le mot : « département », insérer les mots : « , de représentants des associations ». Exposé sommaire : Tous les acteurs et professionnels de la lutte contre les exclusions doivent pouvoir participer à l'équipe pluridisciplinaire

23/09/2008 — Amendement N° 194 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

Dans la première phrase de l'alinéa 102, après le mot : « mois, » insérer les mots : « pouvant aller jusqu'à douze mois selon les cas, » Exposé sommaire : Pour les personnes les plus désocialisées et les plus éloignées de l'emploi, le délai de 6 mois pour les orienter vers un organisme d'insertion professionnelle peut sembler très court.