Amendement N° 193 rectifié (Rejeté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 118, après le mot :
« département »,
insérer les mots :
« , de représentants des associations ».
Exposé Sommaire :
Tous les acteurs et professionnels de la lutte contre les exclusions doivent pouvoir participer à l'équipe pluridisciplinaire
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