Amendement N° 183 (Tombe)
Revenu de solidarité active
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Sirugue, Mme Pérol-Dumont, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« agricole »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 60 :
« , l'association représentative des départements au niveau national et cette institution. ».
Exposé Sommaire :
Les départements étant parties prenantes comme les autres organismes du dispositif et acteurs majeurs dans la politique d'insertion, il ne saurait être élaboré un référentiel sans que leur association représentative ne soit autour de la table. L'AdF (l'Assemblée des départements de France) ne doit donc pas seulement donner son avis sur l'accord national, mais participer, dès son commencement, au processus d'élaboration des modalités selon lesquelles l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail concourt à l'instruction des demandes de revenu de solidarité active qui lui sont adressées.
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