Amendement N° 180 (Tombe)
Revenu de solidarité active
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la dernière phrase de l'alinéa 59, après les mots :
« demandeur ou »,
insérer les mots :
« les organismes mentionnés à l'article L. 5313-1 et suivants du code du travail, les organismes mentionnés à l'article L. 5131-2 du code du travail ou encore ».
Exposé Sommaire :
Les maisons de l'emploi et les PLIE mentionnés au travers de ces deux articles sont des acteurs locaux importants des politiques de retour à l'emploi. Il paraît donc légitime qu'ils puissent participer à l'instruction administrative du dossier RSA
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