Questions orales d'Alfred Marie-Jeanne

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. En matière sismique, la Martinique et la Guadeloupe sont situées en zone d'aléa fort, similaire à celui d'Haïti. Le drame survenu dans ce pays le 12 janvier 2010 nous renvoie à l'une de nos obligations, celle de la protection contre les risques majeurs. C'es...

Monsieur le président, rassurez-vous, je n'ajouterai pas au désordre ambiant. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Conformément aux dispositions prévues par l'article 120 de la loi du 12 mai 2009 relative à la simplification et à la clarification du droit et à l'allégement des pr...

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. La direction des douanes a élaboré une restructuration du dispositif de surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects de la Martinique. Actuellement, le dispositif de surveillance générale est compo...

Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo,ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Deux arrêtés préfectoraux ont interdit la pêche en Martinique dans les rivières mais aussi dans plusieurs baies semi-fermées contaminées ...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, mon attention a été appelée sur la situation des diverses catégories d'assistants d'éducation. Ma collègue Huguette Bello, députée de la Réunion, s'associe à ma démarche. Ces assistants, recrutés par l'État sur des emplois jugés d'utilité publique, exercent leurs fonctions dans les écoles primaire...

Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement du territoire. Je tiens, auparavant, à m'associer au deuil qui frappe les familles de tous les Français ayant trouvé la mort dans la disparition inexpliquée, inexplicable de l'avion d'Air France. Monsieur le ministre, la Martinique a été...

Monsieur le ministre de l'agriculture, en Martinique, pour des raisons diverses non-déclaration, non-cotisation ou cotisation insuffisante à la sécurité sociale , les retraités agricoles vivent dans la précarité, et j'emploie un euphémisme. Actuellement, environ 5 000 salariés agricoles sont âgés de 39 à 49 ans, et 65 % d'entre eux travaill...

Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la météo des crises n'avait pas prévu celles qui ont ébranlé successivement la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique. Pourtant, maints signes avant-coureurs les annonçaient toutes. Même sans le contexte mondial actuel, ces crises auraient éclaté. Concernant ...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Madame la ministre, mon intervention était déjà programmée bien avant les événements regrettables survenus récemment en France. Pour votre gouverne, j'ajouterai que le jeu...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les modalités d'introduction et de développement de la télévision numérique en Martinique. À la suite du rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le conseil régional a lancé une consultation des ...

Ma question s'adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Les 12 et le 13 novembre 2008, la Martinique a connu un mouvement de grève des camionneurs, tous secteurs confondus. Ils réclament l'adaptation aux réalités martiniquaises de la réglementation européenne applicable aux transports routiers de marchandises, ...

Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Sans mettre en doute la bonne foi des notaires, on doit constater que certains actes sont enregistrés à la Conservation des hypothèques sans titre régulier. Or, paradoxe, dans certains cas, il en existe bien un. Se pose dès lors la question de...

Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, depuis plusieurs années, les organisations syndicales de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique réclament la reconnaissance pleine et entière de leur représentativité au niveau de leurs départements respectifs. Il est opportun de répondre à cette juste ...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, la loi du 8 août 1962 permet aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural les SAFER d'exercer, dans un but d'intérêt général, un droit de préemption sur des fonds agricoles, des terrains à vocation agricole et des terrains non bâtis compris dans un espace naturel et rural....

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, mes chers collègues, mon attention a été appelée sur la situation difficile vécue au quotidien par les familles d'accueil de la Martinique en raison du manque de reconnaissance dont elles pâtissent, malgré les évolutions récentes de leur métier. Ainsi, elles n'ont dro...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Croyez-moi, la Martinique l'a échappé belle le jeudi 29 novembre 2007 : ce jour-là, un séisme de magnitude 7,3 l'a secouée vigoureusement. Heureusement, l'épicentre se trouvait à plus de cent cinquante kilomètres de profondeur ! Ce ne sera pas toujours le cas. Face aux ris...

Monsieur le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le code de l'urbanisme, en son article L. 150-1, prévoit d'étendre aux départements d'outre-mer la servitude de passage de trois mètres instituée à son article L. 160-6 mais le décret d'application n'a toujours pas été publié. En Martinique, la situation du litto...