Questions écrites d'Alain Rodet

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; éclairage à diodes électroluminescentes

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les risques sanitaires liés aux diodes électroluminescentes. En effet, un rapport publié il y a quelques mois par l'Agence nationale de sécurité sanitaire révèle que les LED, ou diodes électroluminescentes, comportent de réels dangers pour la vue. La ...

Thèmes : logement ; logement social ; financement

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre du logement sur l'inquiétude des associations oeuvrant dans le domaine du logement social. En effet, un rapport publié récemment indique que les prélèvements fiscaux de l'État sur le logement sont passés de 1,45 % du PIB en 2005 à 1,59 % en 2008 : 35 milliards d'euros ont ainsi été encaissés par l'État entre 2001 et 2008. Dans le même temps, ...

Thèmes : enseignement : personnel ; psychologues scolaires ; revendications

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les psychologues scolaires. En effet, cette catégorie de personnels ne dispose d'aucun statut clairement défini dans les établissements d'enseignement du premier degré et doit se cantonner, dans le secondaire, à des missions d'information ou d...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de mise en place des nouveaux masters préparant aux métiers de l'éducation. En effet, dans le cadre de la réforme de la formation des enseignants et suite à la suppression de l'année de stage rémunérée en IUFM, les jeunes gens désireux d'intégrer l'éducation nationale se voient aujourd'hui proposer qu...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; site Internet. informations. fiabilité

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le site Internet de la SNCF dénommé « voyages-sncf.com » En effet, selon les usagers, ce service oublierait de nombreux trains ; il ne favoriserait pas les solutions les plus courtes et les moins chères, et serait incomplet pour les TER. Par ailleurs il ne proposerait aucun trajet avec plus d'un changement et...

Thèmes : automobiles et cycles ; véhicules électriques ; trolleybus. Alstom. fabrication. cessation

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la politique industrielle du groupe Alstom. Ainsi, l'entreprise aurait décidé de ne plus fabriquer les chaînes de traction des trolleybus Cristalis stantards et articulés, dont les quantités vendues seraient insuffisantes au regard de la taille des marchés visés. Iribus, fabriquant italien dudit matériel roulant, sera...

Thèmes : automobiles et cycles ; automobiles ; moteurs thermiques. rendement. améliorations

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les recherches menées actuellement pour valoriser la chaleur dégagée par les moteurs des automobiles. En effet, selon les spécialistes en la matière, 60 % de l'énergie libérée par la combustion des carburants est perdue sous forme de chaleur dans un moteur classique. Des chercheurs ont donc lancé un programmne, baptis...

Thèmes : famille ; enfants ; autorisations de sortie du territoire. réglementation

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application de la circulaire du ministère de l'intérieur n° INTD9000124 du 11 mai 1990 relative au franchissement des frontières nationales pour les mineurs de nationalité française. En effet, cette circulaire précise que « accompagné soit par son père, soit par sa mère, l...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; appareils électroménagers. bonus-malus. extension. perspectives

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la consommation d'énergie des équipements ménagers. Ainsi, alors que la problématique des économies d'énergie est au coeur des préoccupations actuelles, les statistiques soulignent que le...

Thèmes : fonction publique territoriale ; médecins territoriaux ; recrutement

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation très préoccupante des services de médecine préventive dans la fonction publique territoriale. En effet, le nombre de médecins du travail dans les collectivités territoriales est actuellement insuffisant au regard des besoins ce qui ne permet pas aux services de médecine préventive de rem...

Thèmes : logement ; HLM ; conditions d'attribution. réglementation

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les conditions d'application de l'article 4 de l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif au plafond de ressources des bénéficiaires de logements HLM. Ce texte précise en effet que l'avis d'imposition ou de non imposition constitue un document de référence incontournable en matière d'attribution, cet avis devant être d...

Thèmes : police ; police municipale ; rapport. propositions

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préconisations du rapport « Ambroggiani ». Ce document, qui a été remis au secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales le 27 mars dernier, devait servir de base de réflexion pour le renforcement de la professionnalisation des polices municipales. S...

Thèmes : énergie et carburants ; stations-service ; réservoirs enterrés. mise aux normes. aides de l'État

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la situation préoccupante des propriétaires de stations-service en France. Depuis 35 ans, 35 000 stations-service ont disparu dans notre pays. Parmi les 12 500 restantes, plus de 60 % appartiennent à des réseaux...

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; mutualisation des moyens. bilan

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés enregistrées pour appliquer le protocole d'achat par la police nationale à la gendarmerie d'un contingent suffisant d'heures de vol d'hélicoptère. En effet, en 2009, la police nationale n'aurait consommé que 900 heures de vol d'hélicoptère sur les 1 300 heure...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. vaccination. prise en charge

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les modalités de la prochaine campagne prophylactique contre la fièvre catarrhale ovine. En effet, la campagne de vaccination en cours se terminera au 30 juin 2010. Très inquiets des répercussions financières et sanitaires de cette maladie pour leurs exploitations, les éleveurs souhaitent ...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés de la filière laitière en France. En effet, les coopératives laitières doivent faire face à une forte concurrence européenne, notamment de la part de l'Allemagne qui a fortement augmenté ses parts de marché dans notre pays grâce une politique volontariste de soutien : 750 m...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les difficultés rencontrées par les artisans et les commerçants suite aux dysfonctionnements de l'interlocuteur social unique (ISU). Ainsi, deux ans après la mise en place de cette initiative censée simplifier leurs démarches administratives, des dizaines de milliers de cotisants ne...

Thèmes : marchés publics ; appels d'offres ; accès. PME

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modifications de la politique d'achat de l'État induite par l'élargissement des missions de l'UGAP et la création du service des achats de l'État (SAE). Le nouveau dispositif risque en effet de concourir à l'éviction de petites et moyennes entreprises de la majorité des marchés publics au d...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; baccalauréat professionnel ; réforme. perspectives

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les nouvelles modalités d'évaluation envisagées pour la validation du baccalauréat professionnel. Ainsi, à compter de la session 2012, la plupart des épreuves pourraient être évaluées par contrôle continu. Or, si ces dispositions étaient adoptées, elles auraient de lourdes conséquences : d'une part l'impartialité n...

Thèmes : voirie ; A 20 ; circulation par temps hivernal. information. mise en oeuvre

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le problème de la diffusion de l'information autoroutière, particulièrement en cas d'alerte météo. Ainsi, sur l'autoroute A 20 qui relie Paris à Toulouse via Limoges, il n'existe aucun dispositif d'information radiophonique des automobilistes sur la partie non concédée gérée par la direction régionale des r...