Alain Rodet
Question N° 99927 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 février 2011
M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les risques sanitaires liés aux diodes électroluminescentes. En effet, un rapport publié il y a quelques mois par l'Agence nationale de sécurité sanitaire révèle que les LED, ou diodes électroluminescentes, comportent de réels dangers pour la vue. La composante bleue de leur lumière s'avère particulièrement néfaste pour la rétine et peut entraîner des dommages photochimiques à long terme, notamment chez les jeunes enfants dont le cristallin n'est pas encore formé. Par ailleurs, du fait du caractère directionnel de la lumière émise par les LED, celles-ci peuvent concentrer en un point un éclairage jusqu'à 1 000 fois plus important qu'un éclairage classique, ce qui favorise les risques d'éblouissement et de lésions oculaires. En conséquence, l'ANSES a émis plusieurs préconisations, reçues favorablement par l'Agence française de l'éclairage, visant à limiter les risques sanitaires liés aux LED : classement des produits par niveau de risque, limitation des diodes à forte teneur en lumière bleue aux lieux peu fréquentés par les enfants, diminution globale de l'intensité lumineuse... Aussi, compte tenu de la généralisation de ce type d'éclairage et des conséquences sanitaires qui pourraient en découler dans les années à venir, il lui demande si le Gouvernement entend relayer ces recommandations par des mesures réglementaires concrètes envers les constructeurs et par une plus grande information des consommateurs.
Réponse émise le 22 mars 2011
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié, le 25 octobre 2010, une expertise collective sur les effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED). Les conclusions de cette expertise font apparaître des risques sanitaires potentiels liés à l'usage de certaines LED, associés notamment aux effets photochimiques sur la rétine, dus à la lumière bleue émise par ces systèmes d'éclairage, ainsi qu'à l'éblouissement. Trois catégories de populations plus sensibles au risque ou plus exposées ont été identifiées : les enfants, en raison de la transparence de leur cristallin, représentent une population particulièrement sensible à la lumière bleue, de même que les personnes aphakes, sans cristallin ou pseudophakes à cristallin artificiel ; les populations atteintes de certaines maladies oculaires ou cutanées, les personnes consommant des substances photosensibilisantes ; et certaines catégories de travailleurs plus particulièrement exposées aux LED de forte intensité, comme les installateurs éclairagistes, par exemple. Une réflexion à l'échelle communautaire sur cette question y paraît d'autant plus nécessaire que le retrait du marché des lampes à usage domestique non dirigées les plus consommatrices d'énergie, prévu par le règlement 244/2009, va renforcer la diffusion de lampes moins consommatrices d'énergie telles que les LED. Dans ce cadre, le Secrétariat général des affaires européennes a alerté la Commission européenne en novembre 2010, et transmis à cette dernière le rapport et les recommandations de l'expertise collective de l'Anses précitée. La Commission a annoncé aux autorités françaises la publication, en mars 2011, d'un avis du Comité scientifique indépendant des risques sanitaires émergents et nouveaux portant sur les éventuels risques sanitaires de la lumière artificielle, comprenant la technologie LED. Cet avis contribuera à déterminer les mesures que la Commission européenne et les États membres, dont la France, pourraient prendre face à un éventuel risque sanitaire, notamment en matière de renforcement de la normalisation de sécurité applicables aux LED.
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