Alain Rodet
Question N° 93846 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 novembre 2010
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les psychologues scolaires. En effet, cette catégorie de personnels ne dispose d'aucun statut clairement défini dans les établissements d'enseignement du premier degré et doit se cantonner, dans le secondaire, à des missions d'information ou de conseil ponctuel. Par ailleurs, les recrutements dans cette filière ont subi depuis cinq ans une diminution significative, qui ne permet plus d'assurer le remplacement que d'un départ à la retraite sur six. Cette situation entraîne un recours croissant à des contractuels n'ayant suivi aucune formation spécifique et à des intervenants médicaux externes. Il en résulte une prise en charge strictement médicale des problèmes scolaires ainsi que des risques déontologiques importants, liés à la transmission des listes d'élèves en difficulté à des organismes extérieurs. Enfin, le projet visant à assurer le recrutement des psychologues scolaires au terme d'un master « métiers de l'éducation et de la formation » suscite l'inquiétude de la profession, car il priverait les futurs lauréats d'un véritable titre de psychologue. En conséquence, les intéressés souhaitent la mise en place d'un statut de psychologue scolaire unique de la maternelle à l'université et dont les modalités de recrutement feraient appel à une véritable formation dans le domaine de la psychologie. Alors que le besoin d'un suivi attentif des enfants et des adolescents ne cesse de croître dans notre société, il lui demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement dans ce domaine.
Réponse émise le 8 février 2011
Le nombre de psychologues scolaires a légèrement augmenté, de 3 702 à 3 727, entre les années scolaires 2008-2009 et 2009-2010 ; celui des conseillers d'orientation psychologues est passé, quant à lui, de 4 406 à 4 442 pour ces mêmes années. Le nombre de postes ouverts aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation psychologues est également en augmentation, allant de 50 à la session 2009 à 65 aux sessions 2010 et 2011. Dans le premier degré, les fonctions de psychologue scolaire sont exercées par des instituteurs (corps en extinction), et des professeurs des écoles, recrutés désormais au niveau du master, qui obtiennent les uns et les autres, à l'issue d'un cycle de formation, le diplôme d'État de psychologie scolaire (DEPS) créé par le décret n° 89-684 du 18 septembre 1989. Peuvent également être affectés sur des emplois de psychologues scolaires, conformément aux termes de la note de service DGESCO A1-1 n° 2009-0286 du 22 juin 2009, des enseignants titulaires du premier degré qui n'ont pas suivi le cycle de formation menant au DEPS, mais qui détiennent l'un des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue dont la liste est fixée par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990. Les conseillers d'orientation psychologues, titulaires du diplôme d'État de conseiller d'orientation psychologue (DECOP) créé par le décret n° 91-291 du 20 mars 1991, interviennent auprès des élèves du second degré. Leurs missions sont actuellement définies par l'article 2 du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 et sont appelées à évoluer dans le nouveau contexte de l'orientation résultant de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. À cette fin, un groupe de travail associant les organisations syndicales représentatives s'est réuni à plusieurs reprises au cours de l'année scolaire 2009-2010 et a proposé une redéfinition des missions des conseillers d'orientation-psychologues qui en confirme la double valence et reconnaît l'apport spécifique de leur qualification en psychologie conférée par le DECOP. La création d'un corps de psychologue en milieu scolaire a déjà été envisagée, mais n'a pas abouti. En effet, la création d'un nouveau corps de fonctionnaires ne semble pas opportune. De plus, cette mesure aurait un coût non négligeable puisqu'estimé en 2003 à 20 MEUR. Enfin, la création d'un corps unique de psychologue intervenant dans les premier et second degrés entraînerait la dissociation des fonctions de l'orientation et de la psychologie dans le second degré, ce qui n'est pas souhaitable.
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