Questions écrites d'Alain Rodet

Thèmes : logement ; logement social ; financement. perspectives

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les besoins en logements sociaux dans les zones qualifiées de « non tendues ». En effet, l'État prévoit pour 2011 une baisse importante du nombre de conventionnement de logements sociaux. Dans certains cas, l'enveloppe...

Thèmes : élevage ; PAC et bovins ; revendications

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les graves difficultés qui touchent le secteur de l'élevage bovin allaitant en Limousin. En effet, les éleveurs sont actuellement confrontés à plusieurs facteurs très pénalisants pour leur activité. Ainsi, la hausse continue des charges, conj...

Thèmes : TVA ; taux ; communications. abonnements multiservices

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pratiques des opérateurs de téléphonie, suite au relèvement à 19,6 % du taux de TVA sur les offres dites triple play . En effet, la loi de finances pour 2011 a mis fin au taux réduit de TVA à 5,5 % dont bénéficiaient jusqu'alors pour moitié les offres triple play (accès internet, télévi...

Thèmes : tourisme et loisirs ; centres de vacances ; personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne précisant le régime juridique du contrat d'engagement éducatif. Ce sont en effet à chaque période de vacances scolaires des millions de jeunes ou de personnes en situation de handicap qui partent en colo...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation très dégradée de l'enseignement de l'histoire-géographie dans le second degré (collèges et lycées). La réforme des lycées de 2009 s'appuyait sur la projection d'un infléchissement des effectifs dans les filières généralistes pour justifier une baisse du nombre d...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; réacteurs alimentés au thorium. développement

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les perspectives offertes par le développement de réacteurs nucléaires alimentés au thorium. Dès la fin des années 1950, une partie de la communauté scientifique comprenant plusieurs grands spécialistes de la fission nucléaire a démontré l'intérêt de réacteurs fonctionnant à partir de minerai d...

Thèmes : professions immobilières ; agences immobilières ; pratiques abusives. lutte et prévention

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les pratiques abusives de nombreuses agences immobilières. En effet, une enquête menée récemment par les différentes antennes départementales d'une grande association de consommateurs révèle que les futurs locataires qui franchissent la porte d'une agence sont confront...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; anticoagulants ; héparine. enquête. perspectives

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les risques liés à l'importation d'héparine. Ce médicament anticoagulant est très largement utilisé dans notre pays, où 34 millions de doses sont administrées chaque année. L'héparine est actuellement produite à partir de muqueuses de porc. Sa fabrication à partir de tissus de moutons ou de bovins a e...

Thèmes : relations internationales ; sécurité ; armement nucléaire. réduction. attitude de la France

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les limites du nouveau traité Start ( strategic arms reduction treaty ), qui est entré en vigueur en début d'année. En effet, le traité START III, signé le 8 avril 2010 par les présidents russe et américain, impose aux deux pays de ne pas déployer plus de 1 550 ogives nuc...

Thèmes : élevage ; éleveurs ; aides de l'État

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés rencontrées par de nombreux éleveurs de races à viande du Grand Massif Central. En effet, ceux-ci connaissent depuis plusieurs années de grandes difficultés de trésorerie, du fait notamment d'une conjoncture économique très dé...

Thèmes : commerce et artisanat ; bijouterie-horlogerie-joaillerie-orfèvrerie ; plomb. utlisation

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le projet de directive européenne relative au transfert de plomb dans les articles de bijouterie. En effet, la France...

Thèmes : étrangers ; immigration ; politique de l'immigration. perspectives

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la circulaire ministérielle du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l'immigration professionnelle. En effet, ce texte vise à diminuer de manière drastique le nombre d'étrangers entrant en France pour motif professionnel. Or, actuellement, certaines entrepr...

Thèmes : télécommunications ; très haut débit ; perspectives

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en oeuvre du programme national « très haut débit », présenté par le Premier ministre le 14 juin 2010. Avec 25 milliards d'euros au minimum d'investissements à réaliser, le déploiement des réseaux à très haut débit, notamment en fibre optique, représente un enjeu industriel et économiqu...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; collectivités territoriales. accès au crédit. politiques communautaires

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les conséquences des recommandations du comité « Bâle 3 » sur le financement des collectivités locales. En effet, les accords de réglementation bancaire publiés dans le cadre des accords « Bâle 3 », en décembre 2010, vont faire proc...

Thèmes : produits dangereux ; mercure ; amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les risques sanitaires induits par l'utilisation d'amalgames dentaires contenant du mercure. En effet, plusieurs études récentes (notamment une étude de mai 2010 menée sur une population minière d'Amérique du Sud) ont clairement démontré que l'exposition au mercure était un facteur important d'altérat...

Thèmes : transports aériens ; compagnies ; tarifs. opacité

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'opacité des tarifs de transport aérien. En effet, les passagers sont confrontés à une gamme de tarifs extrêmement étendue pour un même vol. Ainsi, pour un trajet Paris-New York en classe économique, il pourra en coûter pour l'usager entre 300 et 2 800 euros. Les crit...

Thèmes : transports aériens ; compagnies ; pratiques commerciales. encadrement

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la pratique dite de « code sharing » utilisée par les compagnies aériennes. Cette pratique commerciale permet à de grandes compagnies aériennes de conclure des accords de partenariat visant à partager leur code international avec des compagnies régionales. Les première...

Thèmes : marchés financiers ; banques et établissements financiers ; fonds propres. directive. attitude de la France

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les répercussions que pourrait avoir l'application des nouvelles normes bancaires pour le financement des collectivités locales. En effet, les recommandations du comité de Bâle, dites « Bâle 3 », destinées à renforcer la solidité des banques, vont pénaliser les financements longs qui ne sont pa...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la récente légalisation de la commercialisation de l'insecticide Cruiser OSR, fabriqué par la société Syngenta. En effet, ce produit destiné au traitement des cultures de colza contient une forte concentration de thiamethoxam, une molécule ex...

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio ; radiodiffusion numérique. perspectives

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la question de la mise en place de la radio numérique terrestre. Il apparaît en effet que le remplacement progressif de la radio analogique par la radio numérique terrestre, prévue par la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la tél...