Alain Rodet
Question N° 114774 au Ministère du du territoire
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la récente légalisation de la commercialisation de l'insecticide Cruiser OSR, fabriqué par la société Syngenta. En effet, ce produit destiné au traitement des cultures de colza contient une forte concentration de thiamethoxam, une molécule extrêmement toxique. Sa commercialisation avait d'ailleurs été suspendue par le Conseil d'État en février dernier, qui avait jugé que la procédure d'évaluation utilisée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire pour estimer la nocivité du produit n'était pas adaptée et ne permettait pas d'écarter des risques à long terme. La commercialisation de cet insecticide suscite aujourd'hui une vive inquiétude dans la profession apicole. En effet, un insecticide de la même famille, le Cruiser 350 utilisé pour la protection du maïs, s'est avéré extrêmement destructeur pour les populations d'abeilles. Le thiamethoxam se retrouve dans la sève et les fleurs des plantes et s'attaque au système immunitaire des abeilles. Par ailleurs, il peut persister pendant trois ans dans le sol et contaminer ainsi plusieurs cultures. Cette décision intervient paradoxalement au moment où l'Union européenne s'est engagée à protéger les abeilles, dont le nombre décroît chaque année d'environ 30 % à l'échelle de la planète. Ces insectes, qui ont déjà disparu dans certaines régions du monde, permettent pourtant la reproduction de 80 % des espèces végétales. En conséquence, il lui demande quelles mesures de surveillance accompagneront cette autorisation de mise sur le marché.
Réponse émise le 27 septembre 2011
L'autorisation de mise en marché du Cruiser OSR a été délivrée le 3 juin 2011 à l'issue d'un processus d'évaluation scientifique approfondi, qui s'est traduit, le 15 octobre 2010, par un avis favorable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), concluant à l'absence de risque particulier pour l'environnement. Cette préparation, destinée à l'enrobage des semences de colza, est composée de trois substances actives, le thiamethoxam, le métalaxyl-M et le fludioxonil, dont l'évaluation a également été réalisée au niveau européen au titre de la santé publique et de l'environnement. Elle avait conduit à l'inscription de ces molécules, respectivement depuis 2007, 2002 et 2008, sur la liste des substances utilisables pour la préparation de produits phytosanitaires sur le marché européen. Le Cruiser OSR est d'ailleurs déjà largement utilisé en Europe, notamment en Allemagne mais également en Pologne, en Hongrie, en République Tchèque, au Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande, où il assure déjà, sur plus 2 800 000 ha, la protection des cultures contre les attaques des insectes nuisibles et les maladies fongiques auxquelles le colza est sensible. Aucun incident dans les colonies d'abeilles, en lien avec son application, n'a à ce jour été rapporté. Pour répondre aux inquiétudes néanmoins exprimées par les apiculteurs, le ministère chargé de l'agriculture a exigé que l'usage des produits de traitement de semences fasse l'objet d'une surveillance particulière, non seulement pour répertorier et analyser tous les incidents qui pourraient être déclarés mais également en renforçant les conditions de sécurité qui accompagnent leur utilisation. Dans la stratégie globale de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture, il convient par ailleurs de noter que ce traitement présente l'avantage de supprimer un à deux traitements insecticides foliaires de plein champ. Il permet ainsi de réduire d'un facteur 5 les quantités de phytosanitaires utilisés à l'automne pour ces cultures. Au vu de la réglementation en vigueur, du résultat des évaluations scientifiques conduites et des garanties entourant le recours à cette préparation, aucun élément ne fait obstacle à son autorisation sur le marché français. S'il s'avérait que les conditions qui ont donné lieu à cette autorisation n'étaient plus réunies, celle-ci serait bien sûr immédiatement retirée. Les services du ministère en charge de l'agriculture seront à cet égard d'une particulière vigilance.
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