Alain Rodet
Question N° 107753 au Ministère du du territoire
Question soumise le 10 mai 2011
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les graves difficultés qui touchent le secteur de l'élevage bovin allaitant en Limousin. En effet, les éleveurs sont actuellement confrontés à plusieurs facteurs très pénalisants pour leur activité. Ainsi, la hausse continue des charges, conjuguée à la stagnation des prix de vente, menace directement la survie de nombreuses exploitations bovines allaitantes. Dans ce contexte déjà très préoccupant, l'annonce d'un projet d'accord avec le Mercosur, qui se traduira par une augmentation des importations exonérées de droits de douanes et une baisse de revenus pour les éleveurs bovins européens, est considérée avec une grande inquiétude. Par ailleurs, il avait été remis au ministère de l'agriculture une demande d'aide européenne exceptionnelle qui à ce jour, ne semble pas avoir été transmise aux autorités communautaires compétentes. Les éleveurs ont donc demandé, par le biais de leur fédération nationale, la mise en place immédiate d'un plan de sauvegarde, ainsi que le paiement anticipé, au 15 octobre prochain, de 70 % du montant des droits à paiement uniques détenus par les éleveurs possédant plus de 3 PMTVA. Ils souhaitent également des mesures visant à prévenir la spéculation sur le fourrage en cas de pénurie, en interdisant notamment le broyage de la paille et en privilégiant le stockage dans les régions productrices. En conséquence, il lui demande quelles dispositions seront prises pour rassurer l'ensemble de la filière bovine allaitante et garantir sa pérennité dans les mois et les années à venir.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Depuis plusieurs années, le secteur de l'élevage bovin viande connaît des difficultés qui se sont aggravées au cours de ces derniers mois, notamment du fait de la crise économique, de l'émergence de nombreux concurrents européens ou mondiaux, de l'augmentation du cours des céréales et récemment de la sécheresse. Pour faire face à ces difficultés, la filière a besoin de mesures structurelles qui lui permettront de faire face durablement aux défis qui se présentent à elle et aux crises conjoncturelles qu'elle rencontre. Le ministre chargé de l'agriculture a élaboré, le 12 janvier 2011, avec l'ensemble des acteurs, une « feuille de route » pour la modernisation et le renforcement de la compétitivité de la filière à la suite du diagnostic de la situation du secteur, de ses forces et de ses faiblesses. Plusieurs actions ont été entreprises afin de limiter l'impact de la volatilité du coût des matières premières, de limiter les coûts de production et d'augmenter les débouchés à l'exportation. Tout en menant les travaux nécessaires dans le cadre du G20 afin de lancer un plan d'action sur la volatilité des prix alimentaires et sur l'agriculture, le ministre chargé de l'agriculture a incité les filières végétale et animale à mettre en place une contractualisation, qui est effective depuis le 1er juillet 2011. Elle doit permettre de garantir aux éleveurs des prix des aliments plus stables. De même, un accord volontaire a été signé le 3 mai 2011 pour favoriser la réouverture des négociations commerciales sur les produits des filières d'élevage en cas de variation excessive à la hausse et à la baisse des prix des aliments. Afin de contribuer à la stabilisation des marchés et des revenus des éleveurs, le ministre chargé de l'agriculture a rappelé la détermination du Gouvernement à mettre en place la contractualisation dans ce secteur. Par ailleurs, en vue de favoriser le développement de l'engraissement des animaux issus du cheptel allaitant en France, la France a notifié à la Commission européenne, au titre de l'article 68 du règlement CE n° 73/2009, la mise en place d'une nouvelle aide à l'engraissement, dotée d'une enveloppe de 8 Meuros de crédits communautaires. Pour ce qui est des débouchés, 5 Meuros ont été engagés par l'État dans un plan de communication sur la viande. Le Gouvernement s'est mobilisé sur le front diplomatique pour coordonner les actions politiques, économiques et commerciales en vue de l'accès à de nouveaux marchés. À la suite de ces démarches, les marchés libanais, égyptien, turc ou encore azéri ont été ouverts. Les marchés kazakh et ukrainien l'ont été pour les marchés des bovins vivants ; la réouverture du marché russe pour les bovins vivants, sur la base de contrats entre opérateurs, a également été obtenue et s'est d'ores et déjà concrétisée. Parallèlement, l'interprofession « Interbev » vient de créer le « Groupement export France bétail et viande » où sera définie toute la stratégie collective de l'offre à l'export valorisant tous les atouts de la production bovine française. Les administrations et FranceAgriMer y apporteront toute leur expertise et leur aide. S'agissant de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, l'État a soutenu ; à hauteur de 27,7 Meuros en 2011, la modernisation des bâtiments d'élevage, ainsi que l'amélioration de la performance énergétique des exploitations (12 Meuros). Les tarifs de rachat de l'électricité et du biogaz ont également été revus afin d'inciter au développement de la méthanisation. Pour faire face aux conséquences pour l'élevage de la sécheresse exceptionnelle qui a sévi ce printemps, le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, mobilise depuis la mi-mai tous les moyens afin d'organiser la solidarité nationale, de faciliter l'approvisionnement en fourrage et de soulager la trésorerie de nos éleveurs. À la demande du Gouvernement, les principaux réseaux bancaires partenaires de l'agriculture ont mis en place des dispositifs d'accompagnement des éleveurs victimes de la sécheresse (prêts de trésorerie à des taux préférentiels, différés de remboursement d'échéances...). En particulier, la première banque du marché agricole français a annoncé une enveloppe de 700 Meuros de prêts « court terme » à taux privilégié pour les éleveurs touchés par la sécheresse. De son côté, la Mutualité sociale agricole a alloué une enveloppe de 80 Meuros pour accorder aux agriculteurs victimes de la sécheresse des échéanciers de paiement de leurs cotisations sociales. En outre, les modalités d'aménagement des prêts contractés par les éleveurs dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture d'octobre 2009 ont été élaborées avec les représentants du secteur bancaire. Le processus d'indemnisation au titre des calamités agricoles a été enclenché, dès le 15 juin 2011, en réunissant le Comité national de gestion des risques en agriculture. Les premiers versements d'acomptes sont intervenus dès le 15 septembre pour faire face à l'urgence, et les indemnisations continuent à être versées au fil du traitement des dossiers. Les agriculteurs des zones sinistrées par la sécheresse bénéficieront par ailleurs d'un allègement de la taxe sur le foncier non bâti. L'acompte de 75 % de l'indemnité compensatoire de handicap naturel a été versé comme convenu de manière anticipée le 15 septembre ; 83 400 exploitations sont concernées pour un montant de 397,9 Meuros, soit 4 300 exploitations de plus que l'année dernière. Enfin, le Gouvernement a obtenu l'autorisation de verser de façon anticipée à la mi-octobre 50 % des droits à paiement unique, 80 % de la prime au maintien de la vache allaitante, 50 % des aides aux ovins et caprins. Ainsi plus de 3,7 Mdeuros ont été versés le 17 octobre 2011.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.