Stéphane Demilly

Proposition de loi N° 3834, enfantsdroits (enfantsdroits) a dit le 04/05/2012 :

Nous saluons très chaleureusement cette initiative très attendues et ces 85 députés courageux qui ont un soucis manifeste de "l'intérêt primordiale de l'enfant" et du respect de ses droits, notamment dans le cadre des séparations conflictuelles. Aussi, nous relayons la pétition pour nous associ...

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Projet de loi N° 1127 - À propos de l'amendement n°248A, librearbitre a dit le 21/04/2012 :

C'est pourtant pour les plus gros véhicules que la baisse d'émission de CO2 serait la plus importante, donc à encourager ! Mais le réalisme et la basse démagogie ne font pas bon ménage dans ce pays. Contrairement aux particules diesel TRES cancérigènes, le CO2 est inoffensif pour l'homme. C'est p...

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Proposition de loi N° 3696, Benjamin (Ingénieur) a dit le 04/03/2012 :

Comme on peut le voir en cliquant sur le lien vers le dossier sur le site de l'Assemblée, cette proposition de loi n'a pas de rapporteur désigné par sa commission d'examen. Le calendrier parlementaire arrivant à son terme il est donc très improbable qu'elle soit discutée avant la fin de la législ...

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Proposition de loi N° 3696, Michel97432 a dit le 03/03/2012 :

Ou en est le vote de ce projet de loi sur les abus de la grande distribution ??

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