Interventions en hémicycle de Stéphane Demilly

Il est dans son rôle.

Il est défendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la précarisation des agents contractuels est devenue pour bon nombre de nos concitoyens un sujet de préoccupation majeur. Phénomène grandissant de notre société, elle est la conséquence inévitable d'un recours de plus en plus fréquent et même excessif parfois aux contrats tempora...

Madame la ministre, je n'interviendrai qu'une fois au sujet de la TVA, appelée par les uns TVA sociale

et par d'autres TVA anti-délocalisations ou encore TVA compétitivité. Je comprends l'importance du débat sémantique, notamment en termes de pédagogie, mais là n'est pas le plus important. (« Si ! » sur les bancs du groupe GDR.) Dans un tel débat, le fond doit primer sur la forme même si, par les temps qui courent, les postures comptent plus...

Je pense en particulier à ceux qui, dans l'opposition comme dans ma propre famille de pensée politique centriste, ont soudainement oublié tout le bien qu'ils disaient de la TVA sociale il y a encore quelques mois.

Il suffit que le Président de la République s'empare d'une idée pour qu'elle devienne obsolète. Toutes les postures, toutes les positions pavloviennes ou réfléchies ne permettent pas d'aborder le débat avec sérénité ni, surtout, d'étudier avec objectivité le fond de cette approche pourtant innovante.

À titre personnel, je considère que le mécanisme consistant à atteler une partie de notre modèle social à d'autres chevaux que celui du coût du travail est, par définition, intéressant,

étant précisé que les chevaux de trait, lourds et chargés, ont peu de chances de gagner sur le terrain de la compétition internationale. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Le regard économique que je porte sur ce projet est donc a priori plutôt favorable. Toutefois, ce dispositif n'est pas doté de toutes les vertus et a en particulier quelques effets pervers sur lesquels je souhaite attirer votre attention. Cela nous permettra de sortir du débat binaire et manichéen auquel nous nous cantonnons depuis tout à l'heu...

Je n'ai pas l'impression d'abuser de mon temps de parole, monsieur le président.

Je veux simplement attirer l'attention de nos collègues sur deux produits de première nécessité : les carburants, qui vont augmenter, mais aussi et surtout le coût du chauffage. Président du CCAS dans une commune de Picardie une région plus froide que le sud de la France, comme chacun le sait , je suis bien placé pour savoir que nombre de no...

Je n'ai pas fini, monsieur le président !

Vous êtes moins sévère avec M. Muzeau que vous ne l'avez été avec moi, monsieur le président. À ce que je vois, il y a deux poids, deux mesures !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues je salue en particulier nos collègues ultramarins , je me félicite, avec mon collègue Raymond Durand, que les quelques divergences qui subsistaient au terme de l'examen de ce projet de réforme par les deux chambres...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, à la veille d'un Conseil européen dont l'enjeu sera historique, à n'en pas douter, pour l'Europe et l'avenir de la zone euro, le débat que nous avons dans cet hémicycle prend un sens tout particulier. Nous sommes peut-être à l'un de ces tournants...

Pour nous, centristes, profondément européens, fidèles à l'héritage de Robert Schuman et de Jean Monnet, fédéralistes de toujours, ce débat est l'occasion de préciser quelles perspectives nous voulons tracer pour l'avenir de l'Europe. Recapitalisation des banques, abondement du Fonds européen de stabilité financière, amélioration de la gouvern...

qui veulent faire de l'Europe le bouc émissaire de tous les problèmes. Mes chers collègues, l'Europe est une très belle invention, dont nous, centristes, sommes très fiers de porter l'étendard, et les difficultés du moment doivent nous inviter à aller plus loin, plus haut et plus fort pour parfaire notre édifice commun. (Applaudissements sur ...

Autre mesure qui devrait, selon nous, permettre d'instaurer un véritable gouvernement économique de la zone euro : la représentation unique de la zone euro dans les institutions monétaires et financières internationales. Toujours la question du numéro de téléphone de l'Europe dont parlait Kissinger

Tout en veillant à ne pas tomber dans une gouvernance purement punitive, il peut être également envisagé de substituer, ou de coupler, aux procédures de sanction financière pour déficits excessifs la mise en place de sanctions politiques et la suspension des droits de vote des États pris en flagrant délit de violation grave des principes de bas...