Interventions en hémicycle de Stéphane Demilly
184 interventions trouvées.
Madame la ministre, vous expliquez dans l'exposé des motifs de votre projet de loi que vous souhaitez faire évoluer les dispositions légales applicables à la détention des chiens dangereux, et ce dans quatre directions : un renforcement de la prévention des accidents grâce à la délivrance d'une attestation d'aptitude à la détention de chiens da...
En effet, monsieur le président.
Je dirai simplement que c'est un amendement de bon sens.
Je vais vous faire plaisir en retirant l'amendement n° 30, ainsi que les amendements nos 31 et 32 qui tendent à rétablir l'article 7, puisqu'ils n'ont plus de raison d'être.
