Interventions en hémicycle de Stéphane Demilly

Je vous propose de rendre les travaux de réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif cumulables avec les autres travaux d'économie d'énergie pour l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro. En effet, aujourd'hui, les particuliers ne peuvent pas cumuler la réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif avec d'autres trav...

Merci !

Madame la secrétaire d'État, vous proposez que cet amendement soit réécrit pour être soutenu par le Gouvernement en commission mixte paritaire. Concrètement, quelles modifications voulez-vous apporter ?

Dans ce cas, vous engagez-vous devant la représentation nationale à soutenir l'amendement devant la commission mixte paritaire ?

Dans ce cas, je retire l'amendement. (L'amendement n° 896 est retiré.)

Vous l'avez déjà dit !

Cet amendement porte sur l'usage des eaux de pluie. Je voudrais opérer un constat juridique devant vous. À l'heure actuelle, l'arrêté du 21 août 2008 autorise les usages des eaux de pluie à l'intérieur des bâtiments d'habitation, et ce pour l'alimentation des réservoirs de toilette, le lavage des sols et le lavage du linge.

Je vous propose d'élargir cette possibilité à l'ensemble des bâtiments raccordés au réseau, public ou privé, y compris les établissements recevant du public, que ce soit les établissements sportifs, les collèges, les salles communales ou, pourquoi pas, les magasins. Afin d'assurer une sécurité puisque j'imagine que c'est un argument qui va no...

Le décret le précisera.

Je suis presque gêné de vous présenter un amendement aussi anodin et anecdotique au regard des grands problèmes environnementaux que nous avons traités depuis le début de la semaine. Néanmoins j'y tiens beaucoup. Comme vous, mes chers collègues, il m'arrive, de temps à autre, de regarder la télévision et j'aime bien décider moi-même du volume ...

En 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a commandé une étude, réalisée d'ailleurs par l'École nationale supérieure des télécommunications de Paris, qui corrobore cette critique. Or, malgré les demandes répétées du CSA aux chaînes pour le changement de ces pratiques, rien n'évolue. Alors on joue de la télécommande : on baisse puis on au...

Je veux alerter notre assemblée sur la dangerosité des vapeurs de benzène qui s'échappent dans l'air lors du remplissage en carburant des cuves de stockage des stations-service et des réservoirs des véhicules. Pour le dire autrement, quand vous faites le plein, bouchez-vous les narines car la dangerosité du benzène n'est plus à démontrer ! Il ...

Cela vaudra-t-il pour toutes les stations-service ?

Dans ce cas, je retire mon amendement. (L'amendement n° 1378 est retiré.)

Il relève de la série « amendements pratico-pratiques », puisqu'il vise à rendre obligatoire la présence de cendriers sur la voie publique devant chaque établissement recevant du public. Nous avons tous remarqué que cela s'avère nécessaire, surtout devant les cafés, les restaurants où autres lieux publics où l'interdiction de fumer oblige les f...

Des études ont montré que plus de 18 milliards de mégots sont jetés chaque année dans la nature en France. Il faut savoir, mes chers collègues, qu'un mégot met douze ans pour se décomposer et qu'il peut polluer jusqu'à 500 litres d'eau. Jeter nos mégots nuit donc gravement à l'environnement. Certains proposent des cendriers jetables. Je trouve...

Je vais encore faire sourire mes collègues avec un amendement pratico-pratique, mais je ne mâcherai pas mes mots pour défendre cet amendement « chewing-gum ». (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Chacun de nous remarque au quotidien les trottoirs tachetés de chewing-gum devant les écoles, les gares et autres lieux rassemblant un large publi...

Sans vouloir ralentir le rythme de nos débats, je vais m'arrêter quelques instants sur cet amendement. Il propose de réemployer les emballages réutilisables pour boissons des cafés, hôtels et restaurants dans le circuit des CHR. Lors du Grenelle 1, un amendement similaire avait été défendu et le Gouvernement s'y était opposé au motif que, selo...

Le présent amendement entend impliquer la restauration rapide et ses clients dans la valorisation des déchets. En effet, alors que le tri sélectif intervient aujourd'hui dans de nombreux domaines de la vie courante, la restauration rapide reste un des seuls lieux où l'usager ne peut effectuer ce geste éco-citoyen. Aujourd'hui, à l'issue de son ...

Hier, nous avons eu des discussions très intéressantes sur les PLU intercommunaux, je ne veux pas relancer le débat.