Interventions en hémicycle de Stéphane Demilly

Immigration, intégration et nationalité : il y a ainsi, pour tout projet de loi et quel que soit son contenu, des intitulés qui d'eux-mêmes suffisent à déchaîner, de part et d'autre de notre spectre politique, l'orage des anathèmes et autres caricatures. C'est un fait, l'immigration est un sujet qui exacerbe les clivages et qui appelle le plus...

S'il est un point qui ne doit souffrir d'aucune ambiguïté, et qui doit tous ici nous rassembler, c'est bien celui-ci que je vais énoncer maintenant : la République a le devoir de soutenir et de protéger les membres de nos forces de l'ordre et plus largement l'ensemble des dépositaires de l'autorité publique lorsque ceux-ci se trouvent physiquem...

Dans sa décision de juillet 1996, par laquelle il avait validé, compte tenu de l'extrême gravité des faits en question, la possibilité de déchoir de leur nationalité des Français naturalisés puis condamnés pour des faits de terrorisme, le Conseil constitutionnel nous avait déjà alerté en nous indiquant : « les personnes ayant acquis la national...

Pour notre part, mes chers collègues, cette disposition ne cadrait pas avec notre projet politique, elle ne cadrait pas avec la vision que nous avons de notre pacte républicain, et c'est pourquoi, avec d'autres, les députés du Nouveau Centre ont proposé la suppression pure et simple de cet article 3 bis. Pour conclure, je rappellerai que ce do...

Très bien !

C'est cela, l'exemplarité !

Monsieur le président, monsieur le ministre, nous sommes réunis pour le vote des crédits consacrés dans le PLF 2011 à la mission « Écologie, Développement et Aménagement durables ». C'est une mission budgétaire considérable : il suffit pour s'en convaincre d'observer les quelque onze programmes qui y sont associés. Je tiens tout d'abord à salu...

C'est dommage et j'espère que ce n'est que partie remise. Second point, les biocarburants. Lorsque nous avions voté l'article 5 de la loi de finances pour 2009, nous avions prévu une clause de revoyure annuelle du niveau de défiscalisation des biocarburants en fonction de l'évolution des conditions économiques. Or, depuis 2009, le prix du bar...

la parité euro-dollar a sensiblement évolué et les prix des différentes matières premières agricoles servant à produire les biocarburants ont évolué d'une façon importante. Aussi, la compétitivité des filières de biocarburants s'est fortement dégradée depuis le vote de la loi de finances pour 2009. Pour le Nouveau Centre, il est par conséquen...

afin de permettre d'achever la structuration de ces filières industrielles. Je tenais à attirer votre attention, monsieur le ministre, sur ce projet qui sera débattu lors de l'examen des amendements sur les articles non rattachés. Ce matin, nous organisions un colloque sur les biocarburants. Je peux vous certifier que les filières sont dans l...

En soumettant à la représentation nationale ces deux propositions de loi, dont l'une vise, ni plus ni moins, à réviser la Constitution, nos collègues de l'opposition prétendent rechercher les voies d'un consensus. Il s'agit ainsi, en apparence tout du moins, de participer de manière constructive à la nécessaire réflexion autour des voies et mo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la possibilité offerte par notre démocratie de cumuler un mandat parlementaire et un mandat local n'est ni un hasard ni une incongruité. Cette spécificité française s'explique par notre tradition politique et par notre histoire. La France, en effet, ne se résume pas à un...

De surcroît, le cumul des mandats, question légitime en effet, a déjà été traité à l'occasion de plusieurs lois : les lois organiques du 30 décembre 1985 et du 5 avril 2000, pour ce qui concerne le cumul d'un mandat parlementaire et d'un mandat local ;

la loi ordinaire du 5 avril 2000 en ce qui concerne le cumul des mandats locaux.

Ces textes ont pu voir le jour parce qu'ils ont été examinés dans un esprit de responsabilité et sans arrière-pensées opportunistes. Or je ne suis pas certain que ce soit l'état d'esprit qui ait guidé les auteurs de la présente proposition de loi du groupe socialiste, marquée du sceau d'une hypocrisie totale. (Applaudissements sur les bancs des...

D'autre part, il est surprenant qu'il faille attendre le vote d'une loi pour mettre en adéquation ses actes et sa conscience. Vous semblez dire : « Obligez-moi car je ne me sens pas la force de le faire tout seul ! » Soyons sérieux : si vous en êtes aussi convaincus, mettez-vous en accord avec votre conscience et vous dormirez mieux. (Applaudis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1945, au sortir de la guerre, la carte de rationnement faisait partie de la vie quotidienne des Français. Lait, céréales, viandes, nous manquions de tout. Vingt-cinq ans plus tard, la balance commerciale de la France devenait excédentaire et aujourd'hui, en 2010, notre pays es...

Comment et pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Comment comprendre que ceux qui sont chargés de nous nourrir peinent, paradoxalement, à assurer leur propre subsistance ? Comment comprendre que le regard que la société française porte sur la main qui la nourrit ait à ce point changé ? Maintes explications pourraient sans doute être avancées. Je ...

Le deuxième exemple, plus local puisque européen, est celui de l'élevage. Parce que le coût du travail dans les industries de transformation allemandes est de plus de 40 % inférieur au coût du travail en France, les porcs élevés à Saint-Vaast près d'Amiens, dans la Somme, sont expédiés le vendredi en Allemagne, à dix heures de camion, pour y êt...

Ils reviennent ensuite en Picardie sous forme de barquettes le lundi après-midi dans les supermarchés locaux. Ne trouvez-vous pas cela choquant ? N'avez-vous pas le sentiment que l'on marche sur la tête ? Et je ne parle même pas du bilan carbone ! On pensait l'agriculture non délocalisable, mais c'était une vue de l'esprit. Si notre ambition es...