Questions écrites de Bruno Le Roux

Thèmes : défense ; armée de terre ; 517e régiment du train. Châteauroux. restructuration. perspectives

M. Bruno Le Roux appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la dissolution du 517e régiment du train, basé à Châteauroux (commune de Déols). Le 517e régiment, surnommé également « régiment du million d'éléphants », qui symbolise la présence de l'armée française en Indochine et plus particulièrement au Laos de 1946 à 1954, se trouve en effet menacé de disparition dès 2011 suite au p...

Thèmes : économie sociale ; mutuelles ; adhésion obligatoire. conséquences

M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'adhésion obligatoire des salariés à la mutuelle santé de leur entreprise, en application des accords collectifs. En effet, l'assurance complémentaire santé souscrite à titre collectif ou de groupe par l'intermédiaire de l'employeur, de l'entreprise ou de la branche professionnelle, peut s'appl...

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; médicaments dérivés. importations. réglementation

M. Bruno Le Roux alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes exprimées par les donneurs de sang bénévoles concernant le risque de démantèlement du modèle de don éthique français, basé sur le volontariat et le bénévolat des donneurs. En effet, plusieurs multinationales, produisant des médicaments dérivés du sang prélevé à l'étranger sous rémunération, se sont regroupées ...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; tarifs. montant

M. Bruno Le Roux alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la hausse des tarifs des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. Ainsi, de nombreuses familles de résidents font part de leur inquiétude légitime et de leurs difficultés à assumer l'augmentation incessante du tarif des hébergements pour les personnes âgées. Les résidents subissent e...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; radiologues. nomenclature des actes

M. Bruno Le Roux appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des médecins-radiologues quant à l'avenir de leur profession. En effet, les praticiens se sont engagés dans un plan d'économies depuis 2007, conformément aux objectifs indiqués par les lois successives de financement de la sécurité sociale. Le Gouvernement semble ne pas avoir pris la mesure des...

Thèmes : services ; services à la personne ; professionnalisation. perspectives

M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le nécessaire développement des services à la personne. En effet, depuis une vingtaine d'années, le secteur des services à la personne aurait tendance à croître fortement sous les effets d'une demande de services en constante augmentation, provenant notamment des personnes âgées ou des famill...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prévention des accidents de la vie courante. Avec plus de 20 000 décès chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière (4 443 tués en 2008). Or l'inertie des pouvoirs publics en la matière révèle de véritables carences dans la prise en con...

Thèmes : traités et conventions ; convention relative aux droits des personnes handicapées ; ratification. perspectives

M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le retard désormais considérable pris par la France pour procéder à la ratification de la convention des Nations-unies relative aux droits des personnes handicapées, adoptée en décembre 2006 et signée par la France le 30 mars 2007. Cette convention vise à élaborer et à appliquer une législation et d...

Thèmes : famille ; planning familial ; Mouvement français pour le planning familial. financement

M. Bruno Le Roux interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation du Mouvement français pour le planning familial. En effet, la baisse de 42 % des crédits accordés par l'État au "conseil conjugal et familial" en 2009 par rapport à 2008 (la dotation passe de 2,6 millions d'euros à 1,5 millions) risque d'entraîner la fermeture d'un tiers des 70 associations départementales du ...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; plans locaux pour l'insertion et l'emploi. financement

M. Bruno Le Roux souhaite alerter Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les problèmes de financement des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) en Île-de-France, et notamment dans le département de la Seine-Saint-Denis. Les PLIE de Seine-Saint-Denis sont en effet menacés par une réduction importante des crédits affectés à leur financement, et notamment par u...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans la restauration. En baissant le taux de TVA dans la restauration, mesure réclamée de longue date par les professionnels de ce secteur, le Gouvernement prévoyait une baisse parallèle des prix par les principaux bénéficiaires. Or les premières estimations témoigne...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

M. Bruno Le Roux interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la nécessité pour notre pays de prendre des mesures pour favoriser l'emploi des seniors. En effet, le taux d'emploi des personnes de 55-64 ans en Île-de-France (47 %) est supérieur à la moyenne nationale (37,8 %) qui reste inférieure aux objectifs européens à atteindr...

Thèmes : santé ; jeunes ; alcoolisme. lutte et prévention

M. Bruno Le Roux alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur le nécessaire renforcement de la lutte contre la prise d'alcool chez les jeunes. En effet, face à l'augmentation constante de l'alcoolémie chez les jeunes, il paraît essentiel de renforcer et de généraliser les actions de prévention sur les risques encourus par l'abus d'alcool. Il souhaite ainsi connaître ses intentions face ...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives

M. Bruno Le Roux alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes exprimées par les enseignants de médecine générale concernant les graves difficultés de formation et de développement de cette filière. Tandis que les besoins en enseignants sont criants sur l'ensemble du territoire, le ministère de l'enseignement supérieur n'a prévu que 8 créations de postes d'enseignants ass...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; plans locaux pour l'insertion et l'emploi. financement

M. Bruno Le Roux alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation financière des PLIE (plans locaux pour l'insertion et l'emploi) d'Île-de-France. En effet, ces structures qui ont pour vocation d'être des "outils irremplaçables pour l'insertion durable des personnes les plus en difficultés" se retrouvent confrontées à de g...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit

M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les petites et moyennes entreprises pour obtenir des financements de la part des banques. En effet, 78 % d'entre elles estiment être confrontées à un durcissement des conditions d'accès au crédit. Selon une étude récente, sur une période de neuf mois, 15 000 tr...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. Bruno Le Roux alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le relèvement du taux de la pension de réversion et ses conditions d'attribution, prévus dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. En effet, M. le Président de la République a promis le relèvement de la pension de réversion de 54% à 60%. De p...

Thèmes : banques et établissements financiers ; comptes courants ; pénalités. plafonnement

M. Bruno Le Roux alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les montants exorbitants prélevés par les banques en cas de découvert. En effet, certains clients ont une ancienneté de 40 années au sein d'un même établissement. Pourtant, celui-ci n'hésite pas à la première difficulté financière intervenue à les sanctionner d'une manière intolérable en leur faisant suppor...

Thèmes : transports urbains ; RATP : métro ; ligne 13. fonctionnement

M. Bruno Le Roux alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les lourds dysfonctionnements que connaît la ligne 13 du métro et qui concernent aussi bien le nord-ouest parisien que les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis. Cette ligne est l'une des plus surchargées du réseau - 540 000 voyageurs par jour avec un taux de charge record de 116 % - et souffre de conditions de transport...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. perspectives

M. Bruno Le Roux alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le devenir des missions locales qui ont pour objectif d'accompagner les jeunes dans leur parcours d'insertion. En effet, présentes sur l'ensemble du territoire national, les 489 missions, regroupant 11 000 salariés, exercent une mission de services public de proximité en...