Bruno Le Roux
Question N° 57913 au Ministère de la Défense
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Bruno Le Roux appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la dissolution du 517e régiment du train, basé à Châteauroux (commune de Déols). Le 517e régiment, surnommé également « régiment du million d'éléphants », qui symbolise la présence de l'armée française en Indochine et plus particulièrement au Laos de 1946 à 1954, se trouve en effet menacé de disparition dès 2011 suite au projet de réorganisation territoriale des effectifs militaires. Or la dissolution de ce régiment impliquerait la disparition de tout un patrimoine militaire, puisqu'il est le seul régiment symbolisant la présence française en Extrême-Orient et honorant le sacrifice des Indochinois pour la France. Cette présence militaire fait donc partie à la fois des racines historiques nationales, mais également de la vie sociale et de l'activité économique locale. Ainsi, la disparition du 517e régiment engendrerait le départ de près de 1 200 militaires, autant d'emplois et de familles qui ne contribueront plus à l'aménagement du territoire, au dynamisme économique et social local, ce qui risque, à terme, de provoquer la fermeture de classes, d'équipements publics ou de commerces. Aussi, devant les inquiétudes légitimes que suscite un tel projet, il le remercie de bien vouloir lui préciser ses intentions concernant le maintien de ce régiment ou de son patrimoine militaire.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste processus de transformation visant, d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, d'autre part à améliorer l'efficacité de son administration dans le cadre de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Cette double réforme doit se traduire notamment par une réduction importante du nombre d'implantations territoriales de la défense et par la densification de formations existantes, permettant leur organisation en bases de défense. Dans le cadre de la réorganisation de la composante logistique, a été programmée la dissolution de trois régiments de l'arme du train : le 601e régiment de circulation routière d'Arras, dissout l'été dernier, le 519e régiment du train (RT) de La Rochelle en 2011 et le 517e RT de Déols en 2012. Cette réorganisation permettra la densification des régiments maintenus à l'ordre de bataille et leur transformation en régiments polyvalents, aptes à servir toutes les composantes de l'arme (circulation routière, transport, porte-chars) de manière à diminuer les coûts de possession de ces capacités. La décision de fermer le 517e RT résulte d'une analyse approfondie basée à la fois sur la répartition des flux logistiques par voie routière (60 % des flux logistiques par transport routiers militaires circulent dans le couloir rhodanien ; cette répartition géographique de l'activité milite pour le maintien d'un seul régiment de transport dans l'ouest de la France [le 515e régiment du train de Brie, intégré à la base de défense d'Angoulême]), l'état de l'infrastructure du régiment et sa situation isolée interdisant son intégration dans une base de défense. Le ministre de la défense mesure les difficultés et les conséquences que cette restructuration est susceptible de susciter au niveau local sur le tissu économique et social. Afin d'aider les territoires les plus touchés, il a été décidé de mettre en place un dispositif d'accompagnement au profit des zones où la réduction des effectifs ou la fermeture d'implantations militaires entraîne une perte supérieure à cinquante emplois directs par site. Ce dispositif tient compte, d'une part, de l'impact sur les territoires de la diminution des effectifs, d'autre part des capacités de redynamisation des bassins d'emploi concernés. Outre les mesures relatives aux emplois publics, qui font l'objet d'autres dispositions, le plan d'accompagnement territorial comporte deux mesures principales : les contrats de redynamisation de site de défense (CRSD), pour les sites affectés par une perte nette supérieure à 200 emplois directs et qui connaissent une grande fragilité économique et démographique ; les plans locaux de redynamisation (PLR), pour les sites ne bénéficiant pas d'un CRSD mais néanmoins impactés de manière significative par une mesure de restructuration. 320 millions d'euros sont consacrés aux mesures d'accompagnement sur la période 2009-2015, à travers le fonds de restructuration de la défense. Ces sommes sont mobilisées au niveau local, sous la direction des préfets, en lien étroit avec les collectivités concernées. S'agissant plus particulièrement du site de Châteauroux-Déols, ce territoire va bénéficier d'un CRSD auquel l'État participera à hauteur de 10 millions d'euros. Conduit sous l'autorité du préfet de l'Indre, ce contrat permettra, à partir d'un diagnostic de la situation économique et de l'impact de la mesure au niveau local, d'identifier et de soutenir les projets de revitalisation et de renforcer le tissu économique local. Par ailleurs, ce territoire bénéficiera de la mise en place de mesures d'attractivité destinées à favoriser l'implantation d'entreprises, notamment des exonérations fiscales et des exonérations de charges sociales. En outre, les communes bénéficiant d'un CRSD et qui en font la demande peuvent se voir accorder le transfert, pour un euro symbolique, des actifs immobiliers libérés dans le cadre des restructurations. Les communes du département de l'Indre éligibles à cette mesure, parmi lesquelles Châteauroux et Déols, sont mentionnées dans le décret n° 2009-829 du 3 juillet 2009 pris pour l'application de l'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et fixant la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique. Par cet apport significatif, qui n'entre pas dans le calcul de l'enveloppe des CRSD, le ministère de la défense marque sa volonté de tout mettre en oeuvre pour accompagner au mieux les restructurations et la redynamisation des territoires. Enfin, s'agissant du devenir du patrimoine militaire du 517e RT, le chef d'état-major de l'armée de terre, sur proposition du général commandant les écoles de la logistique et du train, n'a pas jugé opportun de « débaptiser » une unité du train pour maintenir le numéro « 517 ». Pour autant, les traditions de l'Indochine seront conservées par d'autres régiments du train, quatre d'entre eux (503e, 51e, 515e et 516e RT) bénéficiant également de l'inscription « Indochine » sur leurs emblèmes.
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